En Chine, la nouvelle réglementation sur les cigarettes électroniques, en vigueur depuis le 1er octobre 2022, restreint leur commercialisation et contraint les fabricants à obtenir une licence de production et de vente, notamment en ligne. Cette politique semble toutefois relever davantage du protectionnisme que de la santé publique.
Annoncée en décembre 2021, puis en mars 2022, la nouvelle réglementation chinoise relative aux cigarettes électroniques est appliquée depuis le 1er octobre dernier[1]. La période couvrant les premiers mois de 2022 était considérée comme une période de transition permettant aux fabricants de se mettre en conformité ; ceux-ci peuvent encore, du 8 au 31 octobre, faire appel des avis prononcés.
Une licence nécessaire pour la production et la vente de cigarettes électroniques
La nouvelle réglementation prévoit notamment, pour les fabricants et les vendeurs, la nécessité d’obtenir une licence de production et de vente de la part de l’Administration du monopole d’État du tabac (SMTA). La mise sur le marché chinois de cigarettes électroniques devra être assujettie à la conformité aux normes nationale et contrôlée par des organismes publics. La production consacrée à l’exportation, dont les critères de conformité restent ceux des pays auxquels elle est destinée, pourra également être limitée et régulée par les organismes publics. La vente en ligne ne pourra s’opérer que par le biais d’une plateforme publique centralisée.
Les conditions de commercialisation ont elles aussi été durcies. L’ouverture d’un magasin vendant des cigarettes électroniques est dorénavant interdite à proximité des écoles, des maternelles et de tout autre lieu d’éducation primaire ou secondaire. La publicité pour les cigarettes électroniques est interdite dans les médias, l’espace public et les transports. Toute forme de publicité pour les cigarettes électroniques tournée vers les mineurs est prohibée. La vente de ces produits dans des distributeurs automatiques ne sera plus possible et des avertissements sanitaires devront être apposés dans les lieux de vente. Il est par ailleurs interdit d’organiser des forums, expositions, salons et autres évènements autour des cigarettes électroniques.
Une reprise en main du marché par les autorités
Ces nouvelles dispositions confirment la ligne adoptée par la Chine vis-à-vis des cigarettes électroniques depuis 2018, notamment en indexant leur réglementation sur celle des produits du tabac. Elles indiquent la volonté du gouvernement chinois de reprendre en main ce marché particulièrement prolifique, tout en gardant la possibilité d’écarter les producteurs étrangers. Elles peuvent aussi s’interpréter comme une volonté de préserver le marché intérieur des cigarettes, qui pèse pour 11 % des recettes publiques, dans un pays qui compte encore environ 300 millions de fumeurs.
La nouvelle réglementation devait également concerner les produits de tabac chauffé ainsi que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine[2], mais ces thèmes n’apparaissent pas explicitement dans les textes diffusés. Plusieurs zones d’ombre persistent par ailleurs, en particulier sur la question des arômes et au sujet de la promotion et de la publicité en ligne, lorsqu’elle ne s’adresse pas explicitement aux mineurs. L’interdiction d’organiser des salons et des événements commerciaux, de type Vapexpo ou World Vape Show, est en revanche une mesure qui pourrait être étudiée en Europe et dans d’autres régions. Comme pour les cigarettes classiques, l’interdiction des distributeurs automatiques semble indispensable pour limiter l’accès des mineurs à tous les produits du tabac et de la nicotine.
Mots-clés : Chine, cigarette électronique, réglementation
MF
[1] State Tobacco Monopoly Administration: No Production or Operation of Electronic Cigarettes without a Tobacco Monopoly License, My vape review, publié le 29 septembre 2022, consulté le 7 octobre 2022.
[2] Wong A, E-cigarette products will enter new regulatory framework in China, TwoBirds, publié le 31 mars 2022, consulté le 7 octobre 2022.
