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JUUL : le tribunal fédéral suspend l’interdiction de la FDA

Le 23 juin, la Food and Drug Administration des États-Unis a délivré des ordonnances d’interdiction de commercialisation (MDO) au fabricant JUUL Labs Inc. pour tous ses produits actuellement commercialisés aux États-Unis. En conséquence, l’entreprise aurait dû cesser de vendre et de distribuer ces produits mais aussi de retirer ceux qui sont actuellement sur le marché américain, sous peine de mesures coercitives[1]. Deux jours après, le tribunal fédéral de Washington a cependant suspendu temporairement l’ordonnance de l’agence.

Les produits visés par l’interdiction comprennent le dispositif JUUL et quatre types de capsules : des capsules aromatisées au tabac de Virginie à des concentrations de nicotine de 5% et 3 % et des capsules aromatisées au menthol à des concentrations de nicotine de 5% et 3%. Cette interdiction intervient dans le cadre d’une analyse plus large des produits du vapotage par la FDA à l’issue d’un combat de plusieurs années de la part de responsables politiques et des groupes de santé publique. Les produits du vapotage aux États-Unis sont assimilés à des produits du tabac. L’enjeu est la réglementation de ces produits dans un sens aussi strict que ce qui prévaut pour les autres produits du tabac alors que la consommation de produits du vapotage a explosé auprès des adolescents états-uniens.

Le tribunal fédéral de Washington suspend l’exécution de la FDA

Le Tribunal fédéral de Washington a déclaré que l’interdiction devait être « administrativement suspendue » le temps que les avocats de JUUL Labs Inc. préparent un recours complet de la décision de la FDA. Dans son recours initial, JUUL a déclaré que la FDA avait agi sous la pression politique du Congrès, lequel considère la société responsable de l’épidémie de vapotage chez les jeunes. L’entreprise a jusqu’au 12 juillet pour préparer son recours.

Des données insuffisantes sur le profil toxicologique des produits JUUL

Après avoir examiné les demandes de pré-commercialisation de la société, la FDA a considéré que les preuves concernant le profil toxicologique des produits soumis étaient insuffisantes en terme de protection de la santé publique. En particulier, certains résultats de des données transmises par l’entreprise ont suscité des inquiétudes en raison de l’insuffisance et de la contradiction des données. Tel a particulièrement été le cas en ce qui concerne la génotoxicité et les produits chimiques potentiellement dangereux qui s’échappent des dosettes d’e-liquide des produits l’entreprise. Ces dimensions n’ayant pas été traitées de manière adéquate, la FDA n’a pu réaliser une évaluation complète des risques toxicologiques des produits mentionnés faisant l’objet d’une demande d’autorisation de la part de l’entreprise.

Une interdiction protectrice à l’égard des plus jeunes

Pour les acteurs de santé publique, et en particulier l’organisation Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK)[2], la décision de la FDA d’interdire l’ensemble des produits JUUL actuellement commercialisés aux États-Unis, représente l’action la plus importante pour inverser la consommation élevée de ce produit chez les adolescents.

L’utilisation de la cigarette électronique chez les lycéens états-uniens a plus que doublé entre 2017 et 2019 (de 11,7 % à 27,5 %) et plus de 5,3 millions d’adolescent ont utilisé des cigarettes électroniques en 2019, soit une augmentation de plus de 3 millions de jeunes en seulement deux ans. Un nombre croissant de ces jeunes consommaient ces produits fréquemment ou quotidiennement. Cette consommation régulière constitue un critère de dépendance causée par des produits à forte teneur en nicotine comme l’est la cigarette électronique JUUL. Bien que la prévalence ait diminué depuis en raison notamment de restrictions gouvernementales sur les produits aromatisés et de l’impact de la pandémie de Covid-19, l’utilisation de ces produits par les jeunes reste un grave problème de santé publique, avec plus de 2 millions de consommateurs en 2021, selon l’enquête nationale sur le tabac chez les jeunes de 2021. JUUL reste ainsi l’une des marques les plus populaires auprès des jeunes.

L’organisation CTFK appelle la FDA à aller plus loin et à interdire la mise sur le marché et la vente des cigarettes électroniques jetables de type puff, très populaires également auprès des jeunes adolescents.

Mots-clés : FDA, JUUL, vapotage, interdiction, jeunes

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Communiqué de presse, FDA Denies Authorization to Market JUUL Products, site de la FDA, publié le 23 juin 2022, consulté le 27 juin 2022

[2] Communiqué de presse, FDA Acts to Protect Kids by Denying Marketing Applications for Juul E-Cigarettes, Acting to Remove Product that Drove Youth E-Cigarette Epidemic, Campaign for Tobacco-Free kids, publié le 23 juin 2022, consulté le 27 juin 2022

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 28 juin 2022