Actualités

Suisse-defaite-justice-industrie-tabac

Justice : cuisante défaite pour les cigarettiers en Suisse

En Suisse, le Tribunal fédéral suisse a rendu son verdict : la direction des Douanes devra fournir à Oxysuisse, une association militant contre le tabagisme, des informations sur le prix de vente au détail des marques de cigarettes pour les années 2014 et 2015. Cette décision met fin à une bataille juridique de trois ans, et pour laquelle l’industrie du tabac a déployé une défense acharnée.

Comme le mentionne Oxysuisse dans son communiqué de presse, l’association, qui soupçonne les trois grandes compagnies de tabac d’une entente secrète sur les prix, souhaite enquêter sur le sujet.

La Suisse, un des rares pays du monde à ne pas avoir ratifié la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte AntiTabac (CCLAT), est un véritable eldorado pour l’industrie du tabac.

L’industrie du tabac réalise des bénéfices records en Suisse : dans aucun autre pays d’Europe, les cigarettiers ne dégagent une si grande marge bénéficiaire par paquet de cigarettes. Si l’on prend la marque la plus vendue, par exemple, la marge bénéficiaire brute s’élève à 3,40 francs suisses par paquet, soit un peu plus de 3,20 euros. En comparaison, en France, cette dernière s’élève à 0,69 euros, soit un rapport de un à cinq.

Pour cause, la politique fiscale suisse sur les paquets de cigarettes est particulièrement faible, et bloquée depuis 2013. Alors que dans tous les pays frontaliers, les taxes sur le tabac dépassent largement le taux recommandé par l’OMS, soit 70%, le Conseil national et le Conseil des États refusent de prendre des mesures correspondantes, afin d’éviter que le prix du tabac devienne « dissuasif pour la consommation ».

Cette politique, désastreuse sur un plan sanitaire (le tabagisme entraîne la mort de près de 10 000 personnes par an en Suisse), est également un gouffre financier : l’absence de politique fiscale volontariste entraîne un manque à gagner de 200 millions de francs suisse (190 millions d’euros).

Si la suspicion d’entente sur les prix entre les compagnies de tabac était avérée, OxySuisse plaide pour la mise en place des mesures suivantes :

  • Appliquer la loi sur les cartels pour en obtenir le démantèlement, et demander le remboursement des sommes perçues illégalement.
  • Alerter l’office de surveillance des prix pour un examen approfondi des pratiques de prix concertées des multinationales du tabac.

©Génération Sans Tabac


©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 18 mai 2020