Les douanes italiennes contestent une décision qui avait autorisé Japan Tobacco International (JTI) à réintroduire deux marques de cigarettes aromatisées au menthol.
La commercialisation de cigarettes au menthol est interdite dans l’Union Européenne depuis le 20 mai 2020. De nombreux signalements de contournement de cette mesure par les industriels du tabac ont cependant été signalés depuis, comme l’a montré une étude danoise publiée dans Tobacco Control[1]. L’interdiction ne porte en effet que sur les « arômes caractéristants » des cigarettes, une définition jugée trop vague et difficile à appliquer selon les acteurs de la lutte contre le tabagisme.
Les douanes font appel d’une décision favorable à JTI
Dans les mois qui suivirent cette interdiction, JTI a lancé en Europe 66 marques de cigarettes contenant un arôme mentholé, mais sans mention l’indiquant. En Italie, l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) a alors fait analyser certaines de ces marques par le laboratoire Mario Negri, situé à Milan et spécialisé sur les questions de tabac. Celui-ci a confirmé une présence de menthol supérieure à celle des cigarettes standard dans des cigarettes commercialisées par JTI sous les marques Camel et Winston[2].
Les douanes italiennes ont à leur tour fait analyser ces marques dans un laboratoire de Palerme, et ont ordonné le retrait du marché de ces références. JTI a contesté cette décision en justice, sous motif que ce laboratoire sicilien n’était pas agréé par la Commission Européenne pour réaliser des analyses de cigarettes au menthol. Le Tribunal administratif régional de Rome a suivi le raisonnement du cigarettier et autorisé, en septembre 2022, la remise en vente des marques visées. Bien que JTI n’ait pas encore réintroduit lesdites marques, les douanes italiennes viennent de faire appel de cette décision, le délibéré étant attendu début 2023. En France et au Royaume-Uni, c’est sous la marque Camel Fresh que JTI a réintroduit des cigarettes mentholées.
Deux marques de British American Tobacco aussi mises en cause
Début 2022, les douanes italiennes avaient fait analyser des cigarettes commercialisées par British American Tobacco (BAT), et avaient également demandé le retrait des marques Lucky Strike Eclipse et Rothmans of London Surround King Size. Après avoir accepté, en juin 2022, de modifier le contenu de ces cigarettes, BAT a toutefois pu maintenir ces références sur le marché.
« Le problème est que la loi ne devrait laisser aucun doute sur la quantité de menthol autorisée. Il devrait y avoir une limite quantitative pour les arômes au menthol dans les cigarettes », a déclaré Maria Sofia Cattaruzza, présidente de la Société italienne de tabacologie (SIT), qui soulignait l’importance de cette décision de justice. Comme d’autres additifs non déclarés dans la composition des cigarettes, tels la réglisse ou le miel, le menthol reste l’un des ingrédients les plus utilisés par l’industrie du tabac, à des teneurs réduites afin de ne pas figurer parmi les « arômes caractérisants » . De nombreuses études ont en effet démontré que la présence de menthol facilite l’initiation au tabagisme et l’installation d’une dépendance plus sévère à la nicotine[3].
Pour aller plus loin et mieux comprendre les enjeux de l’interdiction des arômes au menthol, lire notre décryptage.
Mots-clés : Italie, menthol, JTI, BAT, OCCRP
MF
[1] Brink A, Glahn AS, Kjaer NT, Tobacco companies’ exploitation of loopholes in the EU ban on menthol cigarettes: a case study from Denmark, Tob Control Published Online First: 21 March 2022. doi: 10.1136/tobaccocontrol-2021-057213
[2] Cerantola A, Big Tobacco, Italy in Court After Ban on Menthol Cigarettes Following OCCRP Exposé, OCCRP, publié le 15 décembre 2022, consulté le 16 décembre 2022.
[3] Wickham R, The Biological Impact of Menthol on Tobacco Dependence, Nicotine & Tobacco Research, Vol. 22(10), Oct 2020, 1676–1684.
Comité national contre le tabagisme |
