Au 1er octobre 2021, il deviendra illégal d’acheter, de posséder ou d’importer sans ordonnance des e-cigarettes et des e-liquides en Australie, limitant le vapotage à l’accompagnement de l’arrêt du tabac.
L’Australie est l’un des 32 pays à avoir suivi les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de cigarettes électroniques, à savoir les interdire complètement sous une forme récréative[1]. A partir du 1er octobre 2021, la vente de matériel et de produits destinés au vapotage n’est autorisée en Australie qu’aux fumeurs souhaitant arrêter de fumer et munis d’une ordonnance. La possession et l’usage d’une cigarette électronique sont eux-mêmes interdits dans tous les états australiens, à l’exception de l’Australie du Sud.
Durant le processus d’adoption de la loi, en préparation depuis fin 2019, la question des importations de e-cigarettes et de e-liquides ou de recharges était toutefois restée en suspens ; une brèche non négligeable qui aurait permis de contourner la réglementation. Un article paru sur le site d’information The Conversation décrit le parcours politique de cette mesure complémentaire et comment elle fut adoptée[2].
Un projet de loi difficile à valider
En complément du projet d’interdiction de leur vente et de leur possession, une première présentation du projet d’interdiction d’importer des e-cigarettes et des e-liquides sans ordonnance médicale fut d’abord portée par le Ministre de la santé à la fin du premier semestre 2020. Ce projet prévoyait, entre autres, des contrôles de colis par les agents des douanes. Il fut critiqué par plusieurs parlementaires, ce qui eut pour conséquence d’amoindrir le soutien du Premier Ministre fédéral au projet de loi global sur les cigarettes électroniques.
Une étude d’impact fut lors confiée à l’Office of Best Practice Regulation (OBPR), un organisme affilié au cabinet du Premier Ministre et chargé de l’évaluation des politiques publiques. Les avis de cet organisme sont rendus publics et ne sont favorables qu’à une minorité de projets de lois qui lui sont soumis. L’OBPR a cependant confirmé les options proposées par le projet de loi initial du ministre de la santé et a conclu qu’il n’était pas envisageable de laisser des lacunes dans l’interdiction initiale des e-cigarettes ; il a ainsi validé l’interdiction d’importation de e-cigarettes et de e-liquides aux personnes dépourvues d’ordonnance[3].
Eviter les brèches législatives
Cet épisode législatif renvoie à la nécessité de prévoir des dispositifs législatifs et réglementaires susceptibles d’éviter toute sorte de contournements, comme c’est souvent le cas en matière de produits du tabac et de la nicotine. Chaque brèche dans le maillage réglementaire est en effet susceptible d’être exploitée par l’industrie du tabac. Combler ces failles peut parfois exiger du temps et des efforts importants pour compléter la réglementation et la rendre efficace. C’est aussi une source de risques qui peut fragiliser la loi initialement adoptée. Un exemple nous est fourni en France avec l’adoption du décret de novembre 2006 modifiant l’application de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics et à usage collectif. Ce nouveau décret s’est substitué à une réglementation initiale défaillante dans la mise en œuvre de l’interdiction de fumer prévue dans la loi Evin.
En circonscrivant l’usage des cigarettes électroniques aux seuls fumeurs souhaitant arrêter de fumer, l’Australie déploie tous les outils disponibles pour limiter au maximum l’accès des jeunes et des mineurs aux produits contenant de la nicotine, et éviter de reproduire l’épidémie de vapotage touchant les jeunes étatsusiens[4]. Parallèlement, face à la stratégie de l’industrie du tabac de lancer de nouveaux produits du tabac et de la nicotine, la Therapeutics Goods Administration (TGA) australienne a décidé dès août 2020, avant même leur introduction sur le marché local, d’interdire aussi bien la vente, la possession que l’importation des dispositifs de tabac chauffé. Elle a aussi écarté la possibilité de vendre ou d’importer des produits de tabac oraux non fumés, tels les snus, les pâtes et poudres de tabac, ou le tabac à mâcher/chiquer.
Mots-clés : cigarettes électroniques, Australie, importation, réglementation, nouveaux produits.
MF
[1] World Health Organization, WHO report on the global tobacco epidemic, 2021, 212 p., consulté le 8 septembre 2021.
[2] Senne S, From October, it will be all but impossible for most Australians to vape — largely because of Canberra’s little-known ‘homework police’, The Conversation, publié le 7 septembre 2021, consulté le 8 septembre 2021.
[3] Office of Best Practice Regulation, Proposal to prevent the uptake of nicotine containing e-cigarettes by ever users (adolescents and young adults), to support smoking cessation and to reduce nicotine poisonings of children. Regulation Impact Statement for the Secretary of the Department of Health and his delegate including when acting under s52D(2) of the Therapeutic Goods Act 1989, Version 1.0, décembre 2020, 182 p., consulté le 8 septembre 2021.
[4] Génération Sans Tabac, Un tiers des lycéens américains ont utilisé des cigarettes électroniques en 2019, publié le 25 août 2020, consulté le 8 septembre 2021.
