Le fabricant British American Tobacco (BAT) a annoncé avoir engagé une procédure judiciaire devant la Haute Cour d’Irlande, contre le ministère de la Santé et le procureur général d’Irlande, afin de protester contre l’interdiction de vente de tabac chauffé aromatisé.
Au début du mois de novembre 2022, la Commission européenne a publié la directive 2022/2100, étendant aux produits du tabac chauffés « l’interdiction de mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant ou contenant des arômes dans l’un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l’odeur ou le goût »[1].
La « réduction des risques » invoquée par BAT pour justifier la procédure judiciaire
Le cigarettier justifie sa décision d’engager des procédures judiciaires en raison du caractère supposément moins nocif pour la santé du tabac chauffé. En effet, selon BAT, comme pour les acteurs de l’industrie du tabac, la consommation de tabac chauffé se traduit par une diminution du risque pour le consommateur, et permettrait à certains fumeurs de sortir du tabagisme traditionnel. Toutefois, ces allégations sont infirmées par la recherche scientifique indépendante, qui souligne que la consommation de tabac chauffé ne se traduit pas par une réduction des risques, mais par un « risque modifié »[2]. Par ailleurs, les études montrent qu’en grande majorité, la consommation de tabac chauffé s’ajoute à celle de la cigarette manufacturée classique, tandis que dans 20% des cas, les consommateurs de tabac chauffé étaient auparavant non-fumeurs[3].
Un développement rapide en Europe
La stratégie par laquelle l’industrie du tabac cherche à développer ce nouveau produit est symptomatique des pratiques de ce secteur, qui montre une certaine constance au fil des décennies. En effet, une partie du développement commercial du tabac chauffé tient à l’effort marketing et publicitaire dont ce nouveau produit fait l’objet de la part des fabricants. Ces stratégies promotionnelles, particulièrement agressives et souvent illicites, ont notamment permis à l’industrie du tabac de fortement pénétrer les marchés de l’Europe du Sud, à l’instar de l’Italie. Toutefois, un rapport de la Commission européenne tirait en juin 2022 la sonnette d’alarme quant au développement exponentiel du tabac chauffé dans l’ensemble des pays européens où le produit est commercialisé. Ainsi, les ventes de tabac chauffé ont explosé en Europe, passant de 924 millions à 19,7 milliards entre 2018 et 2020, soit une hausse de plus de 2 000 %, avec des hausses significatives en France (+ 406%), au Portugal (180%) et aux Pays-Bas (153%).
Le recours en justice, une stratégie d’influence de l’industrie du tabac
La multiplication des actions de litiges contre les réglementations de santé publique fait partie de l’arsenal de l’industrie du tabac pour préserver ses intérêts. En effet, la conduite régulière d’actions légales, devant les juridictions nationales, ou en vertu d’accords commerciaux, voire la simple menace d’actions légales visent à obtenir un « refroidissement réglementaire » pour les pouvoirs publics. Le risque suggéré de ces actions en justice tend à faire grossir la perception des coûts que représentent ces réglementations de santé publique aux yeux des décideurs. Si les actions en justice entreprises par l’industrie du tabac échouent régulièrement, cette stratégie de multiplier les recours en justice cherche davantage à exercer une pression sur les décideurs, et les décourager d’entreprendre des politiques de santé publique[4].
Mots-clés : Tabac chauffé, BAT, Irlande
FT
[1] Union européenne, Directive délégée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés, 03/11/2022
[2] Glantz SA, Heated tobacco products: the example of IQOS, Tobacco Control 2018;27:s1-s6.
[3] B. Dautzenberg, M.-D. Dautzenberg. Le tabac chauffé : revue systématique de la littérature. Revue des Maladies Respiratoires, 2019, 36, pp.82 – 103. 10.1016/j.rmr.2018.10.010. hal-03485625
[4] Ulucanlar S, Fooks GJ, Gilmore AB. The Policy Dystopia Model: An Interpretive Analysis of Tobacco Industry Political Activity. PLoS Med. 2016 Sep 20;13(9):e1002125. doi: 10.1371/journal.pmed.1002125. PMID: 27649386; PMCID: PMC5029800.
