En Écosse, la loi interdisant de fumer en présence de mineurs dans les voitures, instaurée il y a 4 ans, n’a jamais eu à être utilisée devant les tribunaux. Elle vise à protéger les enfants des dangers liés au tabagisme passif.
Très peu d’interpellations nécessaires
La loi a été présentée par le biais d’un projet de loi d’initiative parlementaire, par le député de l’époque Jim Hume. Le politicien Lib Dem, qui a quitté le Parlement écossais en 2016, avait perdu sa mère d’un cancer causé par la fumée secondaire. En Écosse, les autorités locales et la police peuvent réprimer les conducteurs qui ne respecteraient pas cette mesure, et les Conseils peuvent imposer des amendes allant jusqu’à 1 000 livres. Mais tous ont été enjoints de préférer la sensibilisation à la sanction. Et il semblerait que cette recommandation ait porté ses fruits. En effet, entre décembre 2016 et mars 2019, la police n’a signalé que 6 automobilistes au bureau de la Couronne et au service fiscal du procureur (COPFS). Ces personnes avaient fumé alors que des mineurs se trouvaient à l’intérieur de l’habitacle, mais aucun des renvois n’a donné lieu à des poursuites.
Par ailleurs, les procureurs affirment que moins de 5 chauffeurs leur ont été signalés cette année pour avoir enfreint les lois anti-tabac. Parmi eux, aucun n’a été déclaré coupable.
La police a d’ailleurs déclaré : « Le nombre de personnes qui enfreignent la législation est extrêmement faible, mais nous continuons d’exhorter le public à ne jamais fumer dans un véhicule avec un jeune ».
De nombreux dangers évités en voiture
Ces constats, ainsi que le large respect de la loi, ont été salués par un organisme de bienfaisance anti-tabac. Joseph Carter, directeur d’Asthma UK et de la British Lung Foundation Scotland, a quant à lui déclaré : « Nous sommes heureux de constater que l’application de la loi a été si peu souvent nécessaire. Fumer dans une voiture peut créer des niveaux de pollution 35 fois plus élevés que ceux jugés sûrs par l’OMS et aucun enfant ne devrait être exposé à ce niveau de danger. Nous espérons que le faible nombre de cas indique un changement culturel vers un air sans fumée et propre pour tous ».
Mots-Clés : Ecosse, Tabagisme passif, Législation.
[1] BLACKSTOCK Gordon, Law banning smoking in front of kids in cars has never been used in court, www.dailyrecord.co.uk (20 septembre 2020 – consulté le 22 septembre 2020).
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