Actualités

hausses-des-taxes-tabac-baisse-consommation

Hausses des taxes : l’importance d’une politique fiscale pour réduire la consommation de tabac

Les études[1][2] sont incontestables : les augmentations significatives et répétées des taxes sur le tabac diminuent la consommation. Il s’agit même de la modalité la plus efficace pour réduire le tabagisme. L’accroissement des prix par les taxes induit une diminution de la consommation et des arrêts parmi les fumeurs et dissuade l’entrée dans le tabagisme. Ces effets s’appliquent davantage aux jeunes, aux groupes socioéconomiques plus défavorisés et à certains groupes ethniques[3][4].

Les études soulignent que l’incidence de la politique fiscale est d’autant plus importante dans les pays à moindres revenus[5]. En moyenne, la banque mondiale estime qu’une augmentation du prix réel des cigarettes de 10%, réduit le taux de tabagisme chez les jeunes de 6,5% ou plus, et le tabagisme chez les jeunes adultes (18-25 ans) d’environ 3,25%, le tabagisme chez les autres adultes de 2% et la consommation totale en moyenne de 4%.

Pour que ces hausses soient pleinement efficaces, il convient d’augmenter les taxes sur l’ensemble des produits du tabac pour éviter des transferts de consommation, par exemple des cigarettes vers le tabac à rouler, les petits cigares, la chicha etc.

Ces hausses de taxes doivent être conséquentes faute de quoi, elles correspondent à un accroissement des marges bénéficiaires des fabricants, des buralistes et des taxes sans permettre un décrochage de la consommation. Elles doivent par ailleurs prendre en compte l’évolution des prix et des revenus.

Les hausses de taxes peuvent induire une progression des achats transfrontaliers en cas de différentiel important de prix cependant, cette progression ne remet pas en cause l’efficacité des hausses de taxes dans leur ensemble, y compris pour les zones frontalières même si l’effet y est plus limité.

L’industrie du tabac et les buralistes évoquent le développement de la contrebande en cas de hausses de taxes. En réalité, la contrebande résulte essentiellement d’une absence de contrôle de la chaîne d’approvisionnement des produits des fabricants, les cigarettes de contrebande sortant de leurs usines. Les pays en Europe où les prix sont les plus élevés (Irlande, Royaume Uni) ne sont pas les pays où sévit la contrebande de tabac. Inversement les pays où les taxes sont parmi les plus faibles (Bulgarie, ) sont confrontés à des problèmes de contrebande.

Ainsi donc, les hausses de taxe permettent une baisse de la consommation, tout en accroissant les recettes fiscales et les revenus d’un pays, notamment pour une prise en charge les fumeurs malades et pour pouvoir financer la lutte contre le tabagisme. L’article 6 de la CCLAT et ses directives d’application abordent les politiques fiscales des produits du tabac et leurs modalités d’application.

©Génération Sans Tabac


[1] Chaloupka FJ, Straif K, Leon ME. Effectiveness of tax and price policies in tobacco control. Tobacco Control, 2011; 20(3): 235-238.

[2] https://www.tobaccofreekids.org/assets/factsheets/0146.pdf

[3] Siahpush M, Wakefield MA, Spittal MJ, Durkin SJ, Scollo MM. Taxation reduces social disparities in adult smoking prevalence. Am J Prev Med. 2009; 36(4): 285-291.

[4] Levy DT, Mumford EA, Compton C. Tobacco control policies and smoking in a population of low education women, 1992-2002. J Epidemiol Community Health. 2006; 60(Suppl 2): 20-26.

[5] Ho, Li-Ming et al. “Raising cigarette excise tax to reduce consumption in low-and middle-income countries of the Asia-Pacific region:a simulation of the anticipated health and taxation revenues impacts.” BMC public health vol. 18,1 1187. 19 Oct. 2018, doi:10.1186/s12889-018-6096-z

| ©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 6 janvier 2020