En Allemagne, après plus de cinq ans sans augmentation, le Parlement a approuvé la hausse des taxes sur le tabac, le tabac chauffé et les cigarettes électroniques. Ces hausses de taxes, bien que limitées, ont rencontré l’opposition de l’industrie du tabac et de la nicotine[1].
Les membres du Bundestag ont décidé d’augmenter de 10 centimes la taxe sur le paquet de 20 cigarettes, pour l’année en cours, et l’année prochaine. En 2025 et 2026, cette augmentation passera à 15 centimes. Cette augmentation est ainsi plus forte que celle proposée initialement par le gouvernement fédéral. Selon le journal allemand Die Zeit, cette hausse de taxes devrait être avalisée par le Conseil fédéral vendredi 25 juin.
Une hausse sur le tabac très limitée
Bien que plus forte que prévue, cette augmentation des taxes sur le tabac demeure toutefois particulièrement limitée. Si les hausses de taxes constituent le levier le plus efficace et le plus rentable pour lutte contre le tabagisme, celles-ci doivent être régulières et significatives. En dessous d’un certain seuil, l’augmentation du prix des cigarettes ne fait pas diminuer la consommation, pénalisant ainsi le pouvoir d’achat des fumeurs les plus précaires, sans bénéfice significatif en matière de santé publique. C’est précisément pour cette raison que l’industrie du tabac déploie un lobbying pour bloquer par principe toute hausse de taxes, même limitée, qui l’empêche d’augmenter ses marges bénéficiaires, et a fortiori les fortes hausses de taxes, la pénalisant par une réduction de la consommation.
Une hausse sur l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine
Cette hausse de taxes concerne par ailleurs l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine. Ainsi, le liquide de cigarette électronique, coûte aujourd’hui environ 5 euros pour un flacon de 10 millilitres. La taxe qui lui est associée devrait dépasser 1,60 euro en 2022, et 3,20 en 2026. Les produits du tabac chauffé vont également être soumis à une plus forte taxation. Ces hausses de taxes ont rencontré l’hostilité des fabricants, affirmant que les moindres niveaux de toxicité de ces produits devraient s’accompagner d’une fiscalité préférentielle. Toutefois, aucune étude indépendante n’est parvenue à ce jour à démontrer que la consommation de tabac chauffé était moins dangereuse pour la santé que celle de cigarettes manufacturées. De son côté, l’Alliance for Tobacco outdoor enjoyment, front group de l’industrie, a déclaré vouloir saisir la Cour constitutionnelle pour protester contre cette « augmentation de taxe disproportionnée ».
La forte influence de l’industrie du tabac en Allemagne
En matière de lutte contre le tabagisme, l’Allemagne se caractérise par sa situation préoccupante. Comme mentionné plus haut, aucune hausse de taxe significative n’a été mise en place depuis plusieurs années. En 2007, le paquet coûtait en moyenne 5,90 euros, contre 6,77 en 2018. Il y a encore quelques mois, l’Allemagne autorisait la publicité pour le tabac sur les panneaux d’affichage. L’interdiction, mise en place à partir de septembre 2020, comporte de longues périodes de transition. Par ailleurs, la réglementation sur les espaces sans tabac et sans fumée demeure aujourd’hui très lacunaire, les avertissements sanitaires graphiques n’ont été introduits qu’à la suite de la directive européenne de 2014, tandis que l’emballage neutre n’est pas à l’ordre du jour. Cette situation, due à une forte influence de l’industrie du tabac sur les décideurs publics, se traduit par un coût humain considérable : chaque année, 127 000 personnes meurent du tabagisme en Allemagne[2].
F.T
Mots clés : Allemagne, Taxes, Ingérence, Lobbying
[1] Zeit Online, Zigaretten und E-Zigaretten werden teurer, 11/06/2021, (consulté le 14/06/2021)
[2] German Cancer Research Center, Schaller, Katrin & Kahnert, Sarah & Graen, Laura & Mons, Ute & Ouedraogo, Nobila. (2020). Tabakatlas Deutschland 2020
