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Fumer au volant, légal ou illégal ?

Si depuis des années la question fait débat, fumer au volant n’est pas toujours considéré comme une infraction en France. Contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable au volant (article R412-6-1 du Code de la route), fumer n’est pas proscrit.

En France, un automobiliste a le droit de tenir en main sa cigarette, sa cigarette électronique, sa pipe ou encore son cigare lorsqu’il conduit, mais sous réserve de certaines conditions.
Toute activité susceptible de nuire aux bonnes pratiques de la conduite peut être punie par la loi.
Il est important de rappeler que fumer en conduisant peut s’avérer être dangereux pour le conducteur, les passagers et mais aussi les autres automobilistes.

En effet, un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux risquent de gêner le conducteur et de provoquer un éventuel accident.
Un mégot jeté dans la nature met plus de douze ans à se décomposer et pollue jusqu’à 500 litres d’eau. Nuisible à l’environnement, un mégot mal éteint est susceptible de provoquer des incendies, en particulier en période de sécheresse. Par ailleurs, les automobilistes surpris à jeter sur la route leur mégot, peuvent être verbalisés d’une amende de 135 euros par les agents assermentés (gendarmerie, police, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Office national des forêts, Direction départementale des territoires et de la mer…)

En revanche, pour des raisons de santé publique, la loi réprime clairement le fait de fumer en voiture dès lors qu’un mineur (et notamment un enfant) se trouve à l’intérieur. Cette interdiction applicable depuis juillet 2015, prévue à l’article L. 3512-9 du Code de la santé publique, concerne aussi bien le conducteur que les passagers. Le fumeur risque alors une amende de 68 euros (pouvant atteindre jusqu’à 450 euros en cas de majoration).

©Génération Sans Tabac

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Publié le 31 décembre 2019