Actualités

fiscalite-tabac-hausse-taxes-cigarettes-marlboro

Taxation des produits du tabac : une mesure de santé publique efficace

Fiscalité – Une nouvelle hausse du prix du tabac vient d’être entérinée pour le 1er mars 2020. 

Les politiques fiscales sont largement reconnues comme l’un des moyens les plus efficaces pour réduire la consommation de produits du tabac. Par conséquent, la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS est un élément essentiel des politiques de lutte antitabac, permettant en particulier de réduire la charge des maladies non transmissibles. Les taxes sur le tabac devraient être mises en œuvre dans le cadre d’une stratégie globale de lutte antitabac conformément aux autres articles de la Convention-cadre de l’OMS. D’une manière générale, plus le prix d’un bien augmente, moins il devient abordable et en conséquence moins il est acheté par les consommateurs. S’agissant du tabac, cette réalité est vérifiée mais est atténuée par le fait que le tabac est une drogue et qu’il est par conséquent particulièrement difficile pour un consommateur de se passer de sa dose. En moyenne, l’augmentation des taxes sur le tabac pour augmenter les prix de 10% réduit la consommation de tabac de 4% dans les pays à revenu élevé et d’environ 5% dans les pays à revenu faible et intermédiaire[1].

Dans cette perspective, il importe que ces hausses soient significatives et répétées et couplées à des politiques de prise en charge des traitements des fumeurs.

La politique fiscale associées à différentes mesures de lutte contre le tabagisme mise en œuvre depuis 2017 illustre bien combien les hausses de taxes répétées et conséquentes incitent à l’arrêt des fumeurs et dissuadent les jeunes de commencer. En mars 2020, les droits d’accise auront augmenté pour la 10 e fois en trois ans en vue de parvenir à 10 Euros le prix du paquet de cigarette standard.  Ces hausses ont été menées en parallèle d’une prise en charge des traitements de la dépendance tabagique mais aussi du développement  d’espaces sans tabac particulièrement précieux pour éviter les rechutes. Cela a sensiblement entraîné une réduction de la proportion de fumeurs de tabac dans la population adulte de 29,4% à 25,4% entre 2016 et 2018[2].

La stabilité des prix ou les hausses limitées comme cela a été le cas entre 2004 et 2012 ou plus récemment entre 2013 et 2017 sont d’autant plus inefficaces que ces hausses modérées ne s’appliquaient pas à l’ensemble des produits du tabac. Elles correspondaient fondamentalement à une progression de la marge des fabricants et des buralistes mais sans incidence sur la consommation. Elles ont permis d’accroître les recettes fiscales mais de manière beaucoup plus limitée que les hausses significatives de ces dernières années.

Pour que les hausses de taxes soient pleinement bénéfiques, il importe qu’elles concernent l’ensemble des produits du tabac. Faute de quoi, on constate un transfert de consommation vers les produits moins chers. Tel a été longtemps le cas pour le tabac à rouler. Plus récemment, les fabricants proposent de nouveaux produits ayant des niveaux de fiscalité très faibles, comme le tabac chauffé afin de proposer de nouveaux produits d’appel aux consommateurs.

Ces produits sont présentés comme étant une alternative aux cigarettes traditionnelles, avec l’argument principal que le paquet de recharge (20 heets correspondant à un paquet de cigarettes) se maintient à 7€ malgré les hausses annoncées.

Ceci conduit à la fois à un élargissement et une complexification du marché avec une offre de plus en plus importante de toutes sortes de produits qui essaient d’échapper à la fiscalité des cigarettes.

©Génération Sans Tabac


[1] https://www.who.int/tobacco/mpower/publications/fr_tfi_mpower_r.pdf?ua=1

[2] https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2018/tabagisme-en-france-1-million-de-fumeurs-quotidiens-en-moins

| ©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 13 février 2020