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Fiscalité : combattre les mythes répandus par l’industrie du tabac

L’industrie du tabac essaie de bloquer les discussions sur les augmentations de taxes dans de nombreux pays en utilisant des mythes, des  arguments faux ou en exagérant l’impact escompté. Par exemple :

  • Mythe n°1 : L’augmentation des taxes sur le tabac entraînerait une augmentation du commerce illicite

Les facteurs qui contribuent au commerce illicite sont complexes. Cependant, contrairement aux affirmations de l’industrie du tabac, les taxes et les prix n’ont qu’un impact limité sur le commerce illicite de ces produits. Le marché des cigarettes illicites est plus important dans les pays où les taxes et les prix sont bas, tandis qu’il est relativement plus faible dans les pays où les taxes et les prix des cigarettes sont plus élevés[1]. Les cigarettes de contrebande sont des cigarettes qui sortent des usines des fabricants mais qui sortent du circuit légal de distribution pour échapper aux taxes. D’autres facteurs que les prix jouent un rôle beaucoup plus important : un cadre réglementaire faible, l’absence de contrôles, l’existence d’une corruption endémique etc.

Recommandations : La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac fait partie intégrante de toute politique de réduction de la consommation de tabac. Contrôler la chaîne d’approvisionnement de la fabrication à la vente au détail et prévoir notamment que le suivi et la traçabilité des produits soient confiés à des organisations indépendantes directement et indirectement de l’industrie du tabac constituent des mesures indispensables. Le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac a été ratifié par la France et l’Union Européenne. Il est entré en vigueur en septembre 2018. Ce texte prévoit un tel dispositif ainsi qu’une coopération internationale et le renforcement de sanctions. Les dispositions en vigueur actuellement avec le système européen ne sont pas conformes aux exigences requises ce qui nécessite de réviser l’actuelle directive européenne sur les produits du tabac.

  • Mythe n°2 : La hausse des taxes rapporterait un « pactole » à l’Etat

Non. Contrairement aux idées reçues, le tabac ne “rapporte” pas, mais induit un coût extrêmement élevé à la collectivité et aux finances publiques. En effet, même en prenant en compte les taxes qui en tant que telles ne créent aucune richesse mais sont de simples prélèvements, ainsi que les retraites non versées du fait de la mort prématurée des fumeurs, le coût net du tabagisme en 2010 en France aggrave chaque jour le montant des déficits publics de 40 millions d’Euros[2].

D’une manière générale, les dégâts causés par le tabac ne sont pas uniquement supportés par ses consommateurs, mais aussi par le reste de la société, en raison du tabagisme passif, des coûts sanitaires, mais également de l’aggravation des dommages environnementaux et de l’atteinte au développement durable.

  • Mythe n°3 : Les taxes sur le tabac aggraveraient les inégalités sociales

En réalité, les personnes à faibles revenus étant plus sensibles aux augmentations des prix, la hausse des taxes sur le tabac réduit la consommation de ce produit davantage au sein de ce groupe[3], avec pour conséquence ultime une amélioration de la santé de ses membres, tout en leur permettant de réaffecter les revenus ainsi disponibles à d’autres produits ou services essentiels : nourriture, logement, éducation et soins de santé.

Les taxes sur le tabac sont également particulièrement efficaces pour prévenir ou réduire le tabagisme chez les jeunes qui ne disposent généralement pas de revenus importants. Un prix élevé les dissuade de commencer ou leur permet de réduire voire d’arrêter leur consommation.

Ainsi le tabagisme est aujourd’hui un marqueur social car ce sont essentiellement les plus démunis qui fument. En revanche, les politiques de lutte contre le tabagisme, en particulier par le biais des augmentations de taxes, prise en charge des traitements etc. contribuent amplement à réduire les inégalités sociales en matière de santé.

©Génération Sans Tabac


[1] Smith KESavell EGilmore AB What is known about tobacco industry efforts to influence tobacco tax? A systematic review of empirical studies

[2] Le coût social des drogues en France, 2015, Pierre Kopp, http://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/le-cout-social-des-drogues-en-france/

[3] IARC handbooks of cancer prevention, Effectiveness of tax and price policies for tobacco control, Tobacco control. Centre international de recherche sur le cancer, 2011 Volume 14. Lyon, France,

| ©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 14 février 2020