Suite à l’évaluation du Centre des produits du tabac par la Fondation Reagan-Udall, le commissaire de la Food and Drug Administration a dressé les grandes lignes des actions envisagées pour les produits du tabac et de la nicotine.
Après avoir été contestée, et même poursuivie, par les acteurs de santé publique pour la lenteur de ses procédures, la Food And Drug Administration (FDA) tient à présent à montrer qu’elle est entièrement mobilisée sur les questions du tabac et de la nicotine. Une évaluation du Centre des produits du tabac (CTP) de la FDA, a depuis été conduite et remise le 19 décembre 2022 par la Fondation Reagan-Udall[1]. S’appuyant sur cette évaluation et sur les retours recueillis en interne, le commissaire de la FDA, Robert Califf, et le directeur du CTP, Brian King, ont présenté le 24 février leurs perspectives d’action en matière de produits du tabac et de la nicotine pour les mois et les années à venir[2]. Un plan d’action sur cinq ans devrait notamment être dévoilé fin 2023.
Un renforcement des actions d’accréditation et des sanctions réglementaires
En charge des produits du tabac depuis 2009, l’autorité de la FDA a été étendue en 2022 à l’ensemble des produits de la nicotine. Les responsables de la FDA et du CTP ont d’abord rappelé l’ampleur des travaux accomplis par le CTP sur le plan des accréditations, en particulier le rejet de millions de e-liquides non réglementaires et l’approbation de plusieurs dispositifs de cigarettes électroniques limitées aux arômes tabac. L’action du CTP dans ce domaine, qui s’est nettement accrue depuis les procédures intentées par les acteurs de santé publique, devrait être encore renforcée dans les prochaines années.
Bien qu’elle ne puisse pas intenter d’actions en justice, la FDA a par ailleurs réaffirmé sa mission légale et devrait la consolider. Elle a adressé, depuis janvier 2021, plus de 550 courriers d’avertissement à des industriels du vapotage ayant commercialisé illégalement leurs produits. Mi-février 2023, le CTP a même pour la première fois infligé des pénalités financières à des industriels du vapotage ayant maintenu leurs produits en vente malgré un avertissement de la FDA. Si la majorité des industriel se plient aux injonctions de la FDA, le nombre croissant de situations illégales a conduit celle-ci à développer des actions en partenariat avec le Département de la Justice (DOJ) et des collaborations avec d’autres institutions (US Custom and Border Protection, US Postal Service, Federal Trade Commission…).
Une diversification des procédures légales
Constatant que des recours judiciaires sont systématiquement engagés par les industriels du tabac et du vapotage pour empêcher ou tout simplement retarder l’application de mesures de santé publique, la FDA déclare vouloir également explorer des approches « alternatives » à l’action pénale. Parmi les mesures incitatives visant à « éduquer l’industrie » et garantir une meilleure transparence, le CTP envisage par exemple un meilleur accompagnement technique des fabricants, ainsi que la mise en ligne de la liste des produits ayant fait l’objet d’avertissement[3]. Le CTP promet également de mieux communiquer sur l’agenda des mesures qu’elle porte, et de mieux tenir compte de l’avis des acteurs de santé publique, en particulier sur le plan de l’évaluation scientifique des produits.
Le CTP souhaite par ailleurs mettre en place une nouvelle « cotisation » sur les produits du tabac et de la nicotine. Brian King a fait valoir que la multiplication des produits du tabac et de la nicotine impliquait une augmentation des moyens de cette institution pour faire face à ses missions, des millions de produits restant encore à évaluer. Le CTP maintiendra enfin ses campagnes d’information destinées au grand public, sa campagne intitulée « Le vrai coût » ayant été applaudie et primée.
Les acteurs de santé publique restent à convaincre
Bien qu’elles apparaissent encourageantes, les déclarations des responsables de la FDA et du CTP ne portent aucune mesure vraiment forte. Dans l’attente du plan d’action sur le tabac, elles semblent davantage répondre aux critiques dont ces administrations font l’objet. Les acteurs de santé publique ont ainsi regretté que 2022 ait connu peu d’avancées sur le plan de la lutte contre le tabagisme. Ils avaient par ailleurs déploré que les avertissements et les procédures engagées contre les industriels vendant illégalement leurs produits touchaient davantage les petits fabricants que les multinationales qui dominent le marché. La crédibilité de la FDA dépendra donc de sa capacité à tenir les engagements affichés.
Mots-clés : FDA, CTP, Fondation Reagan-Udall
MF
[1] Christensen J, FDA says there’s ‘a lot more work to come’ to improve the way it regulates tobacco products, CNN Health, publié le 24 février 2023, consulté le 27 février 2023.
[2] Califf R, FDA Outlines Steps to Strengthen Tobacco Program, FDA, publié le 24 février 2023, consulté le 27 février 2023.
[3] King B, An All-Center Approach: CTP’s Response to the Reagan-Udall Foundation Evaluation Report, FDA, publié le 24 février 2023, consulté le 27 février 2023.
