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L’évasion fiscale massive de l’industrie du tabac en Europe

Selon une étude menée par Investigative Desk[1], une coopérative de journalistes d’investigation, et l’Université de Bath, les quatre plus grandes compagnies de tabac cotées en bourse du monde emploient des méthodes d’évasion fiscale. 

British American Tobacco (BAT), Imperial Brands, Japan Tobacco et Philip Morris International ont réalisé plus de 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Pourtant, les quatre sociétés ont mis en place des méthodes leur permettant de réduire considérablement leur charge fiscale.

Six pays européens impliqués dans l’évasion fiscale

Selon le rapport, six pays européens jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de stratégies d’évasion fiscale pour l’industrie du tabac : la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Le rôle de ces trois derniers pays est souligné par le rapport, notamment celui de la Suisse avec Philip Morris. Cependant,  le secret bancaire de la Confédération rend cette affirmation difficile à confirmer.

Au cœur de l’évasion fiscale : les Pays-Bas

Chaque année, les quatre mastodontes du tabac transfèrent en moyenne 7,5 milliards d’euros des bénéfices mondiaux aux Pays-Bas. BAT et Imperial Brands transfèrent ces bénéfices à des holdings au Royaume-Uni, et Philip Morris International à une holding en Suisse. Japan Tobacco International semble les envoyer directement au siège social au Japon par l’intermédiaire des Pays-Bas.

Selon le rapport, les quatre grandes compagnies de tabac utilisent cinq méthodes principales pour payer le moins d’impôts possibles sur les sociétés.

  • Transfert de dividendes

L’industrie transfère une partie des dividendes vers des pays faiblement taxés. British American Tobacco a ainsi transféré un milliard d’euros de dividendes en Belgique, dont l’impôt sur le bénéfice est inférieur à 1%.

  • Allégement de groupes

L’industrie du tabac emploie l’allégement de groupe (notamment via des prêts internes entre succursales) comme moyen de réduction de la pression fiscale sur les sociétés. Ainsi, BAT a payé près de zéro impôts sur les sociétés au Royaume-Uni.

  • Déduction d’intérêts notionnels (fictifs)

Cette méthode renvoie à un dispositif fiscal « permettant à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu imposable un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres[2] ».  Ainsi, BAT a déposé en Belgique environ 3,5 milliards d’euros dans trois holdings différentes, permettant de bénéficier de déductions fiscales de plusieurs millions chaque année entre 2010 et 2017.

  • Transfert de bénéfices via des transactions intra-entreprises

Il s’agit par exemple de l’achat de stocks de produits d’une filière sud-coréenne de BAT par une autre filière basée à Amsterdam. Ce stock est immédiatement revendu à la filière sud-coréenne à un prix beaucoup plus élevé. Les profits, ainsi réalisés aux Pays-Bas, sont plus faiblement taxés.

  • Paiement de royalties

Selon le rapport, le paiement de royalties est un outil de contournement fiscal utilisé par l’industrie. Philip Morris Holland paye chaque année entre 25 et 29 millions d’euros à une entité étrangère. Ces sommes, considérées comme des coûts, échappent de cette façon à l’impôt sur les sociétés.

Ces techniques, bien qu’elles ne soient pas considérées comme illégales, minent la crédibilité des discours de responsabilité sociale de l’industrie. Alors que l’activité des cigarettiers est un fardeau économique considérable pour les collectivités, ces stratégies d’évasion fiscale interrogent d’autant plus, au regard de la volonté affichée de l’industrie d’apparaître comme un partenaire fiable et légitime aux yeux des décideurs publics.

Mots clés : Evasion fiscale

©Génération Sans Tabac


[1] Big Tobacco, big avoidance, The Investigative Desk, 04/11/2020, (consulté le 25/11/2020). Rapport complet (en anglais).

[2] Service Public Fédéral Finances, Déduction d’intérêt notionnel, (consulté le 25/11/2020)

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 26 novembre 2020