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Espagne : le ministère des Finances oppose son veto à une taxation du tabac

En Espagne, quelques semaines après l’annonce gouvernementale d’un nouveau Plan national de prévention et de lutte contre le tabagisme, le projet de mettre en place une politique de hausse des taxes sur l’ensemble de ces produits devrait être mise à l’index. Ce revirement fait suite à l’opposition du ministère des Finances à une trajectoire fiscale. 

Quatorze ans après son dernier plan antitabac, le gouvernement espagnol avait annoncé au début du mois d’avril dernier avoir adopté un nouveau plan général de lutte contre le tabagisme, tenant compte de l’évolution des consommation, de l’apparition des nouveaux produits. Ce plan se plaçait, et  dans la perspective d’atteindre l’objectif d’une génération sans tabac d’ici 2040. Plébiscité par les organisations de santé publique et de lutte contre le tabagisme, le nouveau plan national se structurait autour de quatre axes principaux : instaurer le paquet neutre pour les paquets de cigarettes, multiplier les espaces sans tabac, mieux réglementer les produits du vapotage, et mettre en place une politique de fortes hausses des taxes sur l’ensemble des produits du tabac. 

Un recul motivé par le souhait de ne pas générer des stocks d’invendus

La mise en place d’une trajectoire fiscale sur l’ensemble des produits du tabac a suscité l’hostilité du ministère des Finances espagnol, qui a opposé son veto à la mesure. Selon lui, une telle mesure pourrait avoir pour conséquence de générer des stocks de tabac invendus. Cette raison a motivé le gouvernement à retirer les hausses de taxes du programme de lutte contre le tabagisme dans le pays. Toutefois, le ministère des Finances a indiqué que la possibilité d’une prochaine révision fiscale n’était pas totalement exclue. En affirmant que la politique fiscale générerait des stocks d’invendus en raison d’une baisse de la consommation consécutive à la mise en place de la mesure, le ministère des Finances espagnol entérine en creux l’efficacité des politiques fiscales dans la lutte contre le tabagisme. Cependant, la décision du Trésor témoigne que les considérations économiques de l’équilibre du marché du tabac ont pris le pas sur les objectifs de santé publique. Sur ce point, ce recul gouvernemental pourrait en partie s’expliquer par un effort de lobbying de l’industrie du tabac, systématiquement opposé à la mise en place de hausse de taxes sur le tabac, précisément en raison de l’efficacité d’une telle mesure. Au premier janvier 2024, le prix du paquet de cigarettes le plus vendu en Espagne était de 5,50 euros, soit plus de deux fois moins que le tarif pratiqué actuellement en France. 

Un rapport ambivalent de l’Espagne à la lutte contre le tabagisme

Le blocage d’une nouvelle trajectoire fiscale témoigne une nouvelle fois de l’ambivalence des pouvoirs publics en matière de lutte contre le tabagisme dans le pays. Ainsi, en 2022, le gouvernement espagnol avait indiqué vouloir attribuer 203 nouveaux bureaux de tabac par une vente  aux enchères, dont une trentaine située à proximité de la frontière française, dans un objectif de générer de nouvelles recettes fiscales, et d’attirer les consommateurs français frontaliers. Une telle initiative avait suscité l’opposition des principaux  acteurs de la lutte contre le tabagisme en Espagne, mais également en France. Selon les derniers chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, la prévalence tabagique reste très élevée en Espagne, avec près de 20% de fumeurs quotidiens au sein de la population âgée de plus de quinze ans. 

©Génération Sans Tabac

FT


Comité national contre le tabagisme |

Publié le 27 mai 2024