Au cours des dernières années, l’Equateur a mis en œuvre une stratégie complète et coordonnée de lutte contre le tabagisme. Celle-ci s’est traduite par l’adoption de grands avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, la formation des médecins au traitement de la dépendance tabagique, l’augmentation des taxes sur les produits du tabac. Les cigarettes en Equateur font parties des moins abordables en Amérique du Sud. Ces mesures permettent au pays de s’inscrire dans le mouvement de sortie du tabac de la société avec une prévalence du tabagisme à 5% d’ici 2025[1].
L’obstacle principal pour réduire considérablement la consommation de tabac reste le poids du commerce illicite des produits du tabac. Ce problème a été pris très au sérieux par le gouvernement équatorien. En 2017, un système de suivi et de traçabilité des cigarettes produites au pays a été mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale liée aux produits du tabac. L’Équateur a également été l’un des premiers pays de la région à ratifier le Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. L’Équateur a assumé la présidence de la première Réunion des Parties au Protocole et a aidé à poursuivre les travaux mondiaux sur la mise en œuvre du traité en accueillant, entre autres, le groupe de travail du Protocole sur l’assistance et la coopération. Au niveau national, un projet de loi pour lutter contre la contrebande a été proposé en avril 2020 et comprenait des dispositions facilitant les poursuites et renforçant les sanctions.
Les cigarettiers publient pour l’Equateur des estimations du commerce illicite de cigarettes. Selon eux, celui-ci représenterait 72,4% du marché mais la méthodologie utilisée pour cette évaluation n’est pas transparente. Les données provenant d’autres pays[2] suggèrent que l’industrie du tabac surévalue systématiquement de manière significative l’ampleur du problème du commerce illicite[3]. L’objection du développement du commerce illicite des produits du tabac est une constante chez les cigarettiers pour contre les hausses de taxes sur les produits du tabac[4]–[5] .
Dans de nombreux pays, l’industrie du tabac se présente comme victime du commerce illicite et affiche sa volonté d’être un acteur engagé contre ce fléau[6]. En Équateur, il en est de même. Fin avril 2020[7], les trois filiales équatoriennes de Philip Morris International (PMI) qui représentent collectivement la quasi-totalité du marché légal des cigarettes en Équateur, ont envoyé une lettre à la Commission gouvernementale qui dirige les travaux sur le projet de loi relatif à la lutte contre le commerce illicite. Le cigarettier estime être victime du commerce illicite et devoir être indemnisé de ce préjudice, notamment sous la forme d’une exonération fiscale. Pourtant ces cigarettes de contrebande sortent de ses usines et ont été vendues sur un marché parallèle générant un profit pour le fabricant.
[1] https://www.who.int/tobacco/publications/surveillance/trends-tobacco-smoking-second-edition/en/
[2] https://tobaccoatlas.org/topic/illicit-trade/
[3] https://cnct.fr/la-lutte-contre-le-commerce-illicite/2/
[4]https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30135114/?from_term=anna+gilmore+illict+trade&from_exact_term=anna+gilmore+illicit+trade&from_pos=4
[5] http://www.batfrance.com/group/sites/BAT_877JLA.nsf/vwPagesWebLive/DO87ACHD?opendocument
[6] https://www.pmi.com/sustainability/fighting-illicit-cigarette-trade
[7] https://es.tobaccoatlas.org/2020/06/09/philip-morris-makes-profit-on-cigarettes-smuggled-to-ecuador-and-now-seeks-government-compensation-for-these-same-cigarettes/
