En Floride, le gouverneur républicain Ron DeSantis a signé une loi permettant de relever l’âge légal pour acheter des produits du tabac et de la nicotine à 21 ans. Les organisations de la santé ont toutefois exprimé leur opposition à la loi, jugée incomplète et insatisfaisante.
En 2019, le Congrès américain avait adopté une loi visant à interdire la vente de tabac aux moins de 21 ans, mais ne revêtant pas un caractère obligatoire pour les Etats américains. Le projet de loi SB 1080, vise en fait à aligner la réglementation de la Floride sur la loi fédérale. Il entrera en vigueur en octobre 2021.
Une loi critiquée par les acteurs de la santé publique
Le projet de loi, signé par Ron DeSantis, annoncé par Donald Trump comme son potentiel vice-président si ce dernier venait à être élu en 2024, a suscité le mécontentement des groupes de santé en Floride. Selon eux, la mise en place de cette loi, prenant le pas sur le droit local, empêchera l’instauration de réglementations locales plus ambitieuses, notamment sur les stratégies de commercialisation et de marketing des produits du tabac et du vapotage. Par exemple, la ville de Daytona Beach en Floride, a publié une ordonnance restreignant les publicités extérieures des produits du tabac, ainsi que les actions de parrainage des fabricants. De la même manière, plusieurs comtés en Floride réglementent les endroits où les produits aromatisés du tabac peuvent être exposés dans les débits[1].
Des exemptions de restrictions incompréhensibles
Les détracteurs du projet de loi signé par DeSantis pointent également un autre problème. Le texte exempt les membres de l’armée de la restriction d’âge pour l’achat de produits du tabac et du vapotage. Pour Rob Crane, président de l’organisme de lutte antitabac Tobacco 21, ce passe-droit est un contre-sens. Selon, lui, « autoriser la vente de tabac et de nicotine aux militaires de moins de 21 ans sape la mission de service public de nos dirigeants militaires, et menace l’entraînement comme la santé des troupes »[2].
Une loi qui n’intègre pas suffisamment le caractère industriel de l’épidémie tabagique
Enfin, la proposition de loi suscite la critique des défenseurs de la santé publique, en raison du fait qu’elle ne revient pas sur la politique de répression des mineurs consommateurs de tabac. En effet, un certain nombre d’Etats américains ont mis en place dès la fin des années 80 une mesure visant à pénaliser les mineurs surpris en tant d’acheter, posséder ou consommer des produits du tabac. La mesure, appelée lois PUP (purchase, use and possession), est pointée du doigt pour son caractère inefficace, et dans les faits davantage discriminant envers les minorités de couleur. Les opposants aux lois PUP critiquent le paradigme même de cette dernière, qui ne prend en compte dans le tabagisme des adolescents que la responsabilité de ceux-ci, sans tenir compte de la responsabilité directe des compagnies de tabac dans la diffusion d’une épidémie industrielle et pédiatrique[3]. En principe, les politiques efficaces de santé publique visent à faire porter la responsabilité sur le revendeur, contraint de vérifier systématiquement l’âge de l’acheteur.
Un premier projet de loi avorté
Un an avant la signature de cette loi, l’ancien sénateur David Simmons avait porté un projet de loi similaire, avec toutefois des différences notables. Ainsi, le texte de loi proposait également l’interdiction totale de la vente des cigarettes électroniques aromatisées, et n’avait pas la possibilité d’empêcher les initiatives réglementaires locales. Après une forte opposition de l’industrie de la nicotine, ce projet de loi a toutefois été mis au ban par un veto de DeSantis, invoquant notamment le danger du développement d’un commerce illicite[4]. Le gouverneur de l’Etat avait alors indiqué : « Réduire la consommation de tous les produits de la nicotine -y compris le vapotage- chez nos jeunes est un objectif important, mais il ne sera pas atteint par l’élimination de produits légaux pour adultes, ni en détruisant les petites entreprises qui offrent à ces mêmes adultes des alternatives moins risquées aux cigarettes »[5]. Pourtant, la moindre nocivité des nouveaux produits du tabac reste encore largement à démontrer, en particulier pour le tabac chauffé. Par ailleurs, la multiplication des arômes dans les cigarettes électroniques vise en partie à cibler les jeunes générations, afin de les entraîner dans une dépendance nicotinique, allant à l’encontre des objectifs de santé publique.
Mots-clés : Floride, DeSantis, Réglementation, Mineurs
©JOE MARINO/UPI/MAXPPP
[1] News Journal, Gov. Ron DeSantis signs law raising Florida age to purchase nicotine devices to 21, (consulté le 12/05/2021)
[2] Florida Politics, Florida’s T21 bills would flout federal law, anti-smoking group says, 21/04/2021, (consulté le 12/05/2021)
[3] ChangeLab Solutions, PUP in Smoke, Why youth tobacco possession & use penalties are ineffective & inequitable, (consulté le 12/05/2021)
[4] Tampa Bay Times, Legal age for vaping to increase to 21 in bill headed to DeSantis, 03/02/2021, (consulté le 12/05/2021)
[5] Vaping Post, Florida Senate Passes Tobacco Age Bill, 30/04/2021, (consulté le 12/05/2021)
