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En Europe, les fabricants de tabac devraient financer les analyses chimiques des produits qu’ils commercialisent

Une équipe de chercheurs européens a constaté que la plupart des pays européens ne réalisent pas les analyses des produits du tabac et de la nicotine qu’ils sont censés accomplir. Lorsque ces analyses sont effectuées, elles concernent principalement les cigarettes classiques et dans une moindre mesure les e-liquides des cigarettes électroniques.   

La directive européenne 2014/40/EU sur les produits du tabac prévoit que les états membres contrôlent les teneurs en nicotine et en goudrons, ainsi que les émissions de monoxyde de carbone (CO) des différents produits du tabac. Pour cela, les autorités compétentes de ces états doivent établir une liste des laboratoires indépendants habilités à réaliser ces mesures, l’indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac étant tout particulièrement exigée.

Des contrôles très partiels et insuffisamment indépendants

Agissant dans le cadre de la Joint Action on Tobacco Control (JACT), un groupe de chercheurs européens a recensé les laboratoires habilités à contrôler les produits du tabac et les mesures effectuées[1]. Ils n’ont pu recueillir les réponses que de 24 laboratoires répartis dans 19 états membres, ce qui suggère qu’environ un tiers des états ne réalisent aucun contrôle. Seuls deux états membres affichaient des programmes rigoureux de contrôles, la plupart des autres états ne réalisant qu’un nombre réduit d’analyses, dans bien des cas par des laboratoires non indépendants.

Les analyses effectuées portaient essentiellement sur les cigarettes classiques et dans une moindre mesure sur les e-liquides des cigarettes électroniques. Les analyses conduites sur les produits de tabac chauffé et de tabac oral étaient en revanche rarissimes, et inexistantes pour ce qui concerne les cigares, le tabac à pipe et les produits à fumer à base de plantes.

Une autre étude réalisée dans le cadre de la JACT a recueilli les réponses de 28 laboratoires indépendants de 17 états membres, mais ne faisait état d’une vérification des paramètres que dans 9 de ces états. Les procédures standard d’analyse des laboratoires étaient respectées pour la recherche des paramètres dans les cigarettes classiques, les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé. Dans les e-liquides des cigarettes électroniques, les seuls paramètres analysés selon des procédures standard étaient les concentrations en nicotine, en glycérol et en propylène glycol.

Une nécessaire contribution des industriels aux analyses des produits

A partir des informations collectées, les chercheurs estiment que les états membres nécessiteraient une coopération renforcée sur le plan de l’analyse des produits du tabac, avec une collaboration plus étroite entre laboratoires européens. Constatant que les moyens impartis pour ces analyses sont insuffisants et le plus souvent couverts par les états membres, ces auteurs considèrent que les frais d’analyse par des laboratoires indépendants devraient être entièrement assumés par les industriels. Cette disposition fait déjà partie des directives d’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) et des recommandations émises pour les tests en laboratoire[2].

Les autorités compétentes des différents pays sont dans l’ensemble en accord avec le principe d’une prise en charge partielle ou complète de ces analyses par les fabricants. Cette contribution aux dépenses permettrait d’accroître le nombre d’analyses, que ces analyses soient systématiquement effectuées par des laboratoires indépendants, et que les mesures réalisées soient mieux harmonisées. Elle favoriserait également une meilleure collaboration entre les laboratoires européens.

Mots-clés : JACT, laboratoires, analyses, contribution.

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Davoli E, Gallus S, Mattioli F, Lugo A, Solimini R, Domínguez F, Troasur M, Vardavas C, Fees for laboratory analyses of tobacco and related products in Europe: the next step forward, Tob. Prev. Cessation 2023;9(April):10.

[2] Tobacco product regulation: building laboratory testing capacity, WHO, publié le 9 mars 2018, consulté le 26 avril 2023.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 30 avril 2023