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Commission européenne et e-cigarette

À une question posée par la député italienne Paola BORCHIA, Paolo Gentiloni répond au nom de la Commission européenne pour préciser que, même si elle est considérée comme un produit de consommation courante, la cigarette électronique relève cependant de la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) et qu’à ce titre,

  • Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de e-liquides doivent fournir aux pays membres, qui les déclarent aux autorités compétentes chaque année à date fixe, les volumes de ventes, ainsi que certaines données sur les tendances du marché.
  • La Commission Européenne surveille en permanence le marché et les développements de divers produits, dont les cigarettes électroniques. Elle échange les informations sur ces produits avec les États membres. Et, comme le prévoit l’article 28 de la directive sur les produits du tabac, la Commission présentera un rapport d’ici mai 2021 sur l’évolution de ce marché et sur l’impact de la cigarette électronique pour l’aide au sevrage tabagique.

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Publié le 13 février 2020