Le 4 mai 2020, le Kenya est devenu le 59e pays à ratifier le Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac[1]. Le Protocole se rattache au traité de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac.
Ce texte juridiquement contraignant pour les pays qui le ratifient prévoit de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac par un contrôle de la chaîne d’approvisionnement, le développement d’une coopération internationale technique et judiciaire et enfin le renforcement des sanctions.
Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et abordables, et entraîne un manque à gagner de plus de 40 milliards de dollars (plus de 36 milliards d’euros)[2] pour les gouvernements. Par conséquent, une mise en œuvre efficace du Protocole est essentielle au succès de la lutte mondiale contre le tabac.
Le Kenya a une solide expérience dans la lutte contre le commerce illicite de cigarettes[3]. En 2010[4], le pays a introduit les timbres fiscaux numériques et instauré un système de licences. En 2014, il a mis en place un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, indépendant de l’industrie du tabac. Un tel dispositif permet notamment d’identifier si un produit est légal ou pas et dans le cas d’un produit illicite de déterminer à quel moment il a rejoint les marchés parallèles de fraude.
La Kenyan Revenue Authority estime que la part de marché du commerce illicite des cigarettes est passée de 15% en 2003 à 5% en 2016[5], résultat direct des mesures mises en œuvre. La ratification du protocole aidera à la mise en œuvre d’efforts supplémentaires dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce dernier pourra davantage contribuer à un partage de son expérience et de bonnes pratiques au niveau international.
Enfin, la ratification du Protocole du Kenya est importante dans la mesure où le pays est déjà très engagé dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac : son implication et son expérience sont de nature à aider d’autres pays, en particulier africains, dans ce domaine.
[1] https://tobaccoatlas.org/topic/illicit-trade/
[2] Joossens L, Merriman D, Ross H, Raw M. The impact of eliminating the global illicit cigarette trade on health and revenue. Addiction. 2010;105(9):1640‐1649. doi:10.1111/j.1360-0443.2010.03018.x
[3] World Bank. 2019. Confronting Illicit Tobacco Trade : a Global Review of Country Experiences : Confronting Illicit Tobacco Trade : a Global Review of Country Experiences (English). WBG Global Tobacco Control Program. Washington, D.C. : World Bank Group. http://documents.worldbank.org/curated/en/677451548260528135/Confronting-Illicit-Tobacco-Trade-a-Global-Review-of-Country-Experiences
[4] Ross, Hana. (2017). Tracking and tracing tobacco products in Kenya. Preventive Medicine. 105S. 10.1016/j.ypmed.2017.04.025.
[5] Ibid
