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Accord secret entre le législateur et Philip Morris dans le Colorado

Dans le Colorado, trois fabricants de tabac engagent des poursuites judiciaires pour bloquer une nouvelle hausse de taxes. Celle-ci est accusée d’avoir été négociée en coulisses entre le législateur et Philip Morris.

La procédure a été lancée jeudi par Liggett Group, Vector Tobacco et XCaliber International, qui demandent l’invalidation d’une mesure jugée anticoncurrentielle. Cette dernière, connue sous le nom de Proposition EE, fixera le prix minimum d’un paquet de cigarettes à 7 dollars, et intègrera une nouvelle taxe sur les produits du vapotage, si les électeurs de l’Etat l’approuvent dans les prochaines semaines[1]. De fait, une telle décision correspondrait à une hausse significative pour les cigarettes bon marché, vendues actuellement entre 3,80 et 5,32 dollars dans le Colorado. En parallèle, cette mesure affecterait beaucoup moins une marque comme Marlboro de Philip Morris, vendue à 6,55 dollars le paquet.

Acheter la neutralité de Philip Morris

Selon les informations disponibles à ce jour, cet accord secret a été négocié dans l’objectif de garantir la non-opposition de Philip Morris à ces mesures. L’accord a ainsi permis d’acheter la neutralité du géant du tabac et d’éviter de faire échouer la réglementation, comme la firme avait pu le faire auparavant au Colorado, grâce à une campagne d’opposition de plusieurs millions de dollars. Ainsi, le gouverneur Jared Polis, le procureur général Phil Weiser et le conseil législatif de l’assemblée générale de l’État du Colorado figurent parmi les accusés. En revanche, Philip Morris n’est pas poursuivi.[2].

Comprendre l’enjeu des taxes sur le tabac

La question de la hausse des taxes est cruciale pour l’industrie du tabac. Une augmentation significative et répétée demeure le levier le plus efficace pour réduire le nombre de fumeurs. Toutefois, le choix de la structure de taxe est un élément également décisif, et peut affecter très différemment deux marques de tabac. Ainsi, l’application d’une taxe fixe va avoir pour conséquence de réduire la différence de prix entre les marques, au profit des gammes les plus chères, car positionnées sur un segment dit « premium ». En parallèle, les marques bon marché vont perdre leur avantage prix. C’est ce que rappelle cet exemple au Colorado. A l’inverse, l’application d’une taxe proportionnelle, basée sur un pourcentage du prix, va accroître les écarts de prix entres les marques les plus chères et les marques les moins chères. De ce fait, elles affectent beaucoup moins les marques ayant un positionnement discount.

Mots clés : Colorado, Taxes

©Génération Sans Tabac


1] Discount cigarette companies sue Colorado over tobacco tax ballot measure, allege “backroom deal” with Philip Morris, The Denver Post, 16/10/2020, (consulté le 19/10/2020)

[2] Colorado Sued Over ‘Backroom Deal’ With Philip Morris USA, Bloomberg, 15/10/2020, (consulté le 19/10/2020)

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 19 octobre 2020