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Caroline du Nord : Juul négocie l’abandon des poursuites pour 40 millions de dollars

Le fabricant de cigarettes électroniques Juul Labs Inc., dont le groupe Altria est actionnaire, était poursuivi pour avoir favorisé l’apparition d’une épidémie de vapotage chez les adolescents américains. L’accord trouvé avec la Caroline du Nord pourrait faire jurisprudence et interpelle la Food and Drug Administration.

Comme 13 autres états américains ainsi que le District de Columbia (Washington D.C.), la Caroline du Nord avait engagé, depuis 2019, des poursuites contre Juul, le principal fabricant américain de cigarettes électroniques.

Les motifs invoqués était d’avoir sciemment ciblé des jeunes et des adolescents, d’avoir développé des produits conçus à leur intention et déclinés dans une large gamme de saveurs aromatisées et sucrées, et d’avoir investi d’importants budgets publicitaires sur les réseaux sociaux, tout en minimisant les dangers de ces produits à haut dosage de nicotine[1]. Juul était notamment accusé d’avoir fortement contribué à la flambée d’expérimentation de cigarettes électroniques chez les adolescents et les jeunes Américains ces dernières années.

Un accord contraignant, qui fait force de loi

L’accord trouvé pour éteindre les poursuites est le premier du genre à être conclu entre  un état et un fabricant de cigarettes électroniques. Le versement par Juul, étalé sur six ans, d’une somme de 40 millions de dollars américains, financerait des actions de prévention, des recherches sur les cigarettes électroniques et des opérations de contrôle de type « client-mystère » afin de veiller à l’effectivité de l’interdiction de vente de ces produits aux mineurs. Cet accord contient aussi des restrictions commerciales et de promotion, qui obligent le fabricant à renoncer, y compris sur les réseaux sociaux, à toute publicité pouvant toucher les moins de 21 ans. La vente des produits Juul est dorénavant interdite en Caroline du Nord pour les moins de 21 ans, y compris en ligne ; en magasin, les produits devront être vendus derrière le comptoir et les revendeurs seront tenus de se doter de scanner de carte d’identité pour vérifier l’âge des clients. Les archives de la firme devront enfin être soumises à un accès public, comme c’est le cas dans les procès de cigarettiers et dans d’autres affaires où Juul Labs Inc. a été condamné.

Des plaintes en cascade

Cette société fait aussi l’objet de plus de 300 plaintes, portées soit par des états, soit par des particuliers. 39 procureurs généraux se sont ainsi groupés en 2020 pour coordonner les actions qu’ils ont engagées contre Juul pour tromperie et pratiques frauduleuses [2]. Une autre plainte de la Federal Trade Commission (FTC) est par ailleurs déposée depuis avril 2020, concernant les conditions du rapprochement de Juul Labs Inc. avec le groupe Altria en 2018[3].

Félicité par les acteurs de la lutte antitabac, le procureur général de Caroline du Nord, Josh Stein, a souligné le caractère symbolique de cette décision dans un état de longue date producteur de tabac. L’accord conclu en Caroline du Nord donne non seulement du crédit aux procédures engagées par d’autres états, mais poussent aussi de nombreux acteurs à réclamer une législation fédérale sur les cigarettes électroniques.

Matthew L. Myers, président de Campaign for Tobacco-Free Kids, a saisi l’occasion pour enjoindre la Food and Drug Administration (FDA) de limiter les teneurs en nicotine des cigarettes électroniques et de statuer rapidement en ce qui concerne l’alignement des législations des cigarettes électroniques sur celles des autres produits de tabac. Il a aussi demandé à la FDA qu’une réglementation plus stricte interdise tous les types d’arômes pour les produits de vapotage, sans accorder d’exception au menthol.

Un discours à double détente

Dans un communiqué, Juul a indiqué que cette décision est « cohérente avec notre effort constant de réinitialiser notre entreprise et nos relations avec nos interlocuteurs, tout en poursuivant notre combat contre les usages par les mineurs et la mise au point d’options de réduction des risques pour les fumeurs adultes. » Reprenant un argumentaire qui rappelle fortement celui des cigarettiers, Juul déclare s’adresser aux adultes qui souhaitent réduire ou cesser leur tabagisme alors qu’il lui est explicitement demandé de cesser de cibler les adolescents et les jeunes[4].

Les ventes de cigarettes électroniques Juul ont fortement chuté depuis que cette société ne fait plus de publicités sur les réseaux sociaux. Les expérimentations de e-cigarettes par les lycéens seraient passées de 28% à 20% entre 2019 et 2020, selon une étude des Centers for Disease Control and Prevention fédéraux[2] ; elles avaient plus que doublé entre 2017 et 2019, passant de 12% à 28%, à l’époque où Juul inondait les réseaux sociaux de publicités[5]. Ces changements rapides rappellent que les jeunes et les adolescents sont plus vulnérables que les adultes face à la publicité [6] et que celle-ci n’est jamais fortuite.

Mots-clés : Juul, Cigarettes électroniques, vapotage, Etats-Unis, jeunes

©Génération Sans Tabac

M.F


[1] McGinley L, The Washington Post, Juul agrees to pay North Carolina $40 million to settle vaping accusations. Publié le 28 juin 2021, consulté le 29 juin 2021.

[2] National Public Radio/AP, Juul Will Pay North Carolina $40 Million To Settle A Landmark Suit Over Teen Vaping. Publié le 28 juin 2021, consulté le 29 juin 2021.

[3] Le Figaro/AFP, E-cigarette: Juul paie 40 millions USD à la Caroline du Nord pour régler un conflit juridique. Publié le 28 juin 2021, consulté le 29 juin 2021.

[4] Génération Sans Tabac, Comment Juul a créé une épidémie de consommateurs de vape chez les adolescents. Publié le 19 mars 2020, consulté le 29 juin 2021.

[5] Myers M, Campaign for Tobacco-Free Kids, North Carolina Settlement Shows Why FDA Must Reject Juul’s Application to Continue Selling Menthol-Flavored and High-Nicotine E-Cigarettes. Publié le 28 juin 2021, consulté le 29 juin 2021.

[6] Stead, M., Hitchman, S.C., Angus, K., Aleyan, S., Ford, A., MacKintosh, A.M., Purves, R., Mitchell, D., Hammond, D., Fong, G.T., Driezen, P., Reid, J., Craig, L., Chung-Hall J., Cummings, K.M., Thrasher, J.F., Cho Y.J., Cowell, C., Coker, T., Bullock, S., Froguel, A., Vohra, J., Ecigarette marketing in the UK: evidence from adult and youth surveys and policy compliance studies. Cancer Research UK. 2021.

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 30 juin 2021