Dans le cadre du vote du budget, le Canada a instauré une première taxe fédérale sur les produits du vapotage dans son budget 2022. Cette initiative a été saluée par différentes organisations de lutte contre les produits du tabac et de la nicotine, à l’instar de la Société canadienne du cancer (SCC), ou de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui félicitent le gouvernement de mobiliser un outil de santé publique destiné à dissuader les jeunes générations de consommer des cigarettes électroniques[1].
La taxe sur les produits du vapotage entrera en vigueur à partir du mois d’octobre 2022, et permettra aux territoires et provinces canadiens d’appliquer un impôt qui s’additionnera à l’impôt fédéral, dans l’optique de générer des recettes supplémentaires. Ainsi, le nouveau cadre fédéral imposera une taxation d’un dollar par 2 ml pour les contenants de moins de 10 ml. Pour les contenants de plus de 10 ml, une taxe de cinq dollars sera appliquée, et au-delà, une taxation d’un dollar pour chaque 10 ml supplémentaire est exigée[2].
Une forte augmentation de la cigarette électronique observée au Canada
Cette nouvelle taxe fait suite à une inquiétude grandissante de la part des pouvoirs publics en raison d’une augmentation de la consommation des nouveaux produits de la nicotine auprès de la jeune génération canadienne. Ainsi, selon l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves révèle que, chez les jeunes âgés de 10 à 12 ans, la consommation de cigarettes électroniques au cours de l’année scolaire est passée de 9% en 2014-2015 à 29% en 2018-2019[3].
Le Québec confirme son retard en matière de lutte contre les produits du tabac et de la nicotine
Six provinces canadiennes ont à ce jour annoncé ou instauré une taxe sur les produits du vapotage, comme la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Ecosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et l’Île du Prince Edouard. Le Gouvernement québécois n’a, quant à lui, pas encore donné d’éventuelle suite à la question d’une taxation, ni en instaurant sa propre taxe, ni en participant au régime fédéral. Pourtant, selon l’Institut de la statistique du Québec, la cigarette électronique est fortement consommée par les jeunes générations au Québec : lors d’une enquête réalisée en 2020, 18% des 15 à 17 ans déclaraient avoir vapoté au cours des trente derniers jours[4]. Le Québec se caractérise également par une absence de hausses fiscales sur les produits du tabac : au mois de mars 2022, le gouvernement avait renoncé, pour la huitième année consécutive, à augmenter les taxes sur les produits du tabac, creusant le retard de la province en matière de santé publique. Selon les organisations de santé publique, la forte influence de l’industrie du tabac peut en partie expliquer ce manque de stratégie fiscale.
Mots-clés : Canada, Cigarette électronique, Québec
FT
[1] Société canadienne de cancer, La Société canadienne du cancer appuie la nouvelle taxe sur les cigarettes électroniques annoncée dans le budget fédéral comme mesure clé pour réduire le vapotage chez les jeunes, 07/04/2022, (consulté le 12/04/2022)
[2] Canada, Budget 2022, (consulté le 12/04/2022)
[3] Cision, Budget fédéral 2022-2023 – Nouvelle taxe d’envergure sur les liquides de vapotage, 07/04/2022, (consulté le 12/04/2022)
[4] Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage, Consommation de tabac et de produits de vapotage au Québec en 2020, (consulté le 12/04/2022)
