Une coalition représentant l’industrie du tabac a déclaré le 24 novembre 2020 avoir recueilli plus d’un million de signatures[1] qui s’opposent à la législation interdisant la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés en Californie.
Avec l’adoption du projet de loi SB 793, la Californie est devenue le deuxième État du pays en août 2020 (après le Massachussetts) à mettre fin à la vente de produits du tabac et de nicotine aromatisés. Cette interdiction englobe les cigarettes au menthol. La législation a été adoptée cette année à une très large majorité, bénéficiant d’un soutien massif transparti que ce soit à l’Assemblée et au Sénat. Et elle a été rapidement signée par le gouverneur Gavin Newsom.
L’industrie du tabac (Philip Morris USA et sa filiale américaine Smokeless Tobacco Co., ainsi que R.J. Reynolds Tobacco Co.) a rapidement déployé des actions massives de lobbying suite à cette décision. Elle a dépensé 21 millions de dollars pour recueillir les signatures nécessaires pour faire valider le référendum d’initiative populaire[2]. Si le bureau du secrétaire d’État détermine qu’il existe un nombre suffisant de signatures pour qualifier le référendum, la nouvelle loi, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, serait suspendue jusqu’aux élections du gouverneur de Californie en novembre 2022. Un tel retard permettrait à l’industrie d’engranger 1,1 milliard de dollars de revenus grâce à la seule vente de cigarettes mentholées au cours des 22 mois de report d’application de la loi.
Une tentative de blocage de l’industrie pour sauver ses intérêts économiques
Le référendum est l’un des deux volets de l’attaque de l’industrie du tabac contre la nouvelle loi. Les compagnies de tabac ont également intenté une action en justice au niveau fédérale à l’encontre de l’État de Californie, demandant une injonction pour bloquer la nouvelle loi, arguant que la mesure est « disproportionnée et ne permettrait pas de répondre aux objectifs légitimes de santé publique concernant l’utilisation des produits du tabac par les jeunes ».
L’industrie du tabac a également diffusé des publicités télévisées avant le vote de l’Assemblée législative qui affirmaient qu’en exemptant de l’interdiction les cigares et le tabac à chicha, les législateurs accordaient « un traitement spécial aux riches et [stigmatisaient] certaines populations de couleur » en interdisant les cigarettes au menthol. En réalité, l’industrie du tabac a ciblé depuis des décennies des communautés (Afro-américains, latinos, les femmes) avec la commercialisation de produits du tabac aromatisés et la législation adoptée visait en particulier à mettre un terme à ce marketing ciblé agressif.
La démesure de moyens déployés par les fabricants de tabac pour contrer une disposition législative n’est pas nouvelle, en particulier en Californie. Lorsque ses intérêts sont menacés elle n’hésite pas à recourir à différentes stratégies[3] lesquelles s’efforcent de repousser, d’affaiblir ou de bloquer entièrement la disposition.
Mots clés : Californie, Etats-Unis, produits aromatisés, Ingérence
[1] Patrick Mcgreevy, Tobacco industry submits signatures on California referendum to block ban on flavored products sales, Los Angeles Times, 24 novembre 2020, consulté le 25 novembre 2020
[2] Big Tobacco Referendum Built on Lies is Desperate Attempt to Keep Hooking Kids with Candy-Flavored Tobacco, Campaign for Tobacco-Free kids, 24 novembre 2020, consulté le 25 novembre 2020
[3] Anna B. Gilmore, « The Policy Dystopia Model: An Interpretive Analysis of Tobacco Industry Political Activity », PLOS Medicine ,septembre 2016.
