La considérant comme non-démocratique, le People’s Democratic Party[1] (PDP) prend position contre la décision du gouvernement bhoutanais relative à l’ouverture de points de vente de tabac et en appelle aux autorités compétentes.
Fondé en 2007, le PDP est le premier parti politique reconnu de la démocratie du Bhoutan. En presque 15 années d’existence, ce parti a su assoir sa crédibilité et son intégrité[2]. Aujourd’hui, il s’inquiète de la mise en danger de la démocratie avec la décision d’ouverture de points de vente de tabac prise par le gouvernement, qu’il estime contraire à la loi de 2010 sur la lutte antitabac et à la Constitution du pays[3].
L’une des législations les plus avancées
Dans la lutte antitabac, le Bhoutan se démarquait déjà par sa précocité en étant l’un des premiers pays au monde à avoir adopté une loi antitabac, en 1729[4]. La loi de 2010 sur la lutte antitabac se distingue pareillement en ce qu’elle fait du Bhoutan la première nation à totalement interdire la culture, la production, la vente et la distribution de tout type de produit du tabac, dans l’enceinte du pays. Seule l’importation pour la consommation personnelle, en quantités restreintes, y est autorisée[5].
La récente décision du gouvernement bhoutanais d’autoriser l’ouverture de points de ventes et d’accorder le monopole de ventes à Bhutan Duty Free Limited, semble donc entrer en contradiction directe avec les dispositions légales en vigueur depuis 10 ans.
Le gouvernement justifie cette décision par la réalité de la crise pandémique[6]. Les déplacements des citoyens s’en retrouvant temporairement limités dans le but d’éviter la transmission de la Covid-19, les fumeurs ne seraient plus en mesure de se procurer du tabac à l’extérieur du pays et la contrebande serait donc en forte hausse. La décision serait ainsi justifiée par un intérêt sanitaire.
Rappelons tout de même que le coronavirus peut se transmettre par la fumée de tabac et que les fumeurs risquent davantage de complications, potentiellement mortelles, en cas de contamination.
Tabac et démocratie en danger
Dans sa communication, le PDP soutient que le pouvoir exécutif ne peut pas, sous prétexte de satisfaire les besoins d’une minorité de la population, transgresser la loi car « un tel précédent ouvrira la voie à des gouvernements despotiques à l’avenir, qui transgresseront la législation en se contentant d’utiliser les revendications populaires d’une partie de la population »[7].
En d’autres termes, le PDP reproche au gouvernement bhoutanais d’avoir précipitamment autorisé l’ouverture de points de ventes pour permettre à une partie de la population de se procurer des produits rigoureusement régulés au Bhoutan, sans avoir sollicité préalablement une séance extraordinaire devant le Parlement, comme le prévoit l’article 10, section 12 de la Constitution dans de telles circonstances.
Au-delà du comportement politique, c’est la perception citoyenne de la démocratie qui inquiète le Parti. Ce non-respect, par l’État lui-même, des lois et procédures qui organisent la démocratie bhoutanaise ne peut que fragiliser le système politique. Le PDP se dit « profondément préoccupé par le fait que cette décision du gouvernement créera un précédent avec de sérieuses conséquences sur la perception des législations par les futurs gouvernements et compromettra la crédibilité des gouvernements élus »[8].
En réaction, le PDP appelle l’Opposition à tenir le gouvernement responsable, conformément à la Constitution du pays, et le Bhutan Narcotics Control Authority[9] à s’assurer de la bonne application de la loi de 2010 sur la lutte antitabac, afin d’annuler ou rectifier toute faute commise par le gouvernement dans cette décision d’autorisation des points de ventes de tabac.
Mots clés : Démocratie, Vente de tabac, Bhoutan, Législation
[1] Parti démocratique populaire
[2] The Bhutanese, Why PDP lost, DNT won and DPT held on, www.thebhutanese.bt (17 septembre 2018 – consulté le 5 août 2020).
[3] TSCHEDUP Younten, PDP accuses govt. of breaching tobacco legislation, www.kuenselonline.com (5 août 2020 – consulté le 5 août 2020).
[4] Ugen S., Bhutan: the world’s most advanced tobacco control nation?, Tobacco Control 2003;12:431-433.
[5] Tobacco Control Laws, Legislation by country – Bhoutan, www.tobaccocontrollaws.org (9 mars 2020 – consulté le 5 août 2020).
[6] ZAM Tchering, PDP on the legality of selling tobacco products by the gouvernement’s outlet, www.bbs.bt (4 août 2020 – consulté le 5 août 2020).
[7] – [8] TSCHEDUP Younten, PDP accuses govt. of breaching tobacco legislation, www.kuenselonline.com (5 août 2020 – consulté le 5 août 2020).
[9] Autorité de contrôle des stupéfiants du Bhoutan
