Les industriels du tabac affichent des bénéfices disproportionnés, au regard des dommages sanitaires et environnementaux qu’ils infligent. Un groupe d’acteurs de santé demande une forte taxation de ces profits afin de financer les actions de prévention dans le pays.
Les marges bénéficiaires opérationnelles réalisées par les multinationales du tabac en Europe ont de quoi faire pâlir d’autres secteurs industriels. En 2021, ces marges s’élevaient, pour l’Union Européenne, à 49,8 % pour Philip Morris International (PMI) et à 43,4 1% pour British American Tobacco (BAT), tandis que celles des groupes internationaux du secteur alimentaire et de la brasserie se situaient entre 15 et 16 %. En 2018, six des principaux cigarettiers (Chine exceptée) ont engrangé 55 milliards de dollars de bénéfices, soit davantage que Coca-Cola, PepsiCo, Nestlé, Mondelez, Fedex, General Mills, Starbucks, Heineken et Carlsberg réunis.
Une taxation des bénéfices pour rééquilibrer les coûts du tabac
Dans une tribune publiée le 16 novembre, un groupe d’acteurs de santé rassemblant la Fondation contre le Cancer, l’Alliance pour une Société sans Tabac, le Service d’Etude et de Prévention du Tabagisme et l’Observatoire de la Santé du Hainaut a appelé à taxer ces profits des industriels du tabac[1]. Les membres de ce groupe estiment en effet que l’industrie du tabac ne peut dégager de telles marges que parce que les coûts – sanitaires comme environnementaux – qu’elle génère sont externalisés et essentiellement portés par les fumeurs et par le reste de la société.
En application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, les industriels du tabac seront amenés, à partir de janvier prochain, à financer partiellement des coûts de collecte, d’élimination et de traitement des mégots, qui ne représentent cependant qu’une partie limitée des coûts environnementaux globaux. La production de tabac, le transport de produits et le traitement des autres incidences environnementales (emballages, etc.) restent ainsi non couverts par cette directive.
Financer un fonds de lutte contre le tabac à l’aide de la taxation
Le coût faramineux des soins est quant à lui uniquement assuré par les fumeurs et par la collectivité, et est loin d’être couvert par les recettes fiscales réalisées sur la vente des produits du tabac. C’est notamment à ce titre que le groupe d’acteurs de santé belges réclame un transfert de responsabilité. Selon lui, les profits de l’industrie du tabac doivent être taxés, en vue de financer les soins d’aide au sevrage pour les fumeurs, ainsi que des actions de prévention en direction des publics jeunes. Le contexte actuel de forte inflation justifierait d’autant plus de soulager les consommateurs et les contribuables, et de davantage ponctionner les industriels au titre des dommages qu’ils occasionnent.
Un projet similaire de taxation des bénéfices par l’intermédiaire des distributeurs, filiales des fabricants, avait été validé en France en 2016, mais a achoppé sur certaines clauses des contrats entre ces distributeurs et les fabricants. C’est finalement une augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac qui a été retenue pour alimenter le fonds de lutte contre le tabac[2], devenu ensuite le fonds de lutte contre les addictions. Ce fonds a, depuis, permis de financer l’accompagnement au sevrage tabagique, des actions de prévention, ainsi que des actions d’information. Cependant, la question de la taxation des fabricants subsiste pleinement au regard de l’ensemble des externalités négatives qu’ils font peser aujourd’hui sur la société et les budgets publics, quels que soient les pays concernés.
Mots-clés : Belgique, taxation, profits, fonds de lutte contre le tabac
MF
[1] Gabriels S, Bizel P, Van Kalmthout D, Corman C, Utilisez les profits énormes de l’industrie du tabac pour la santé de la population, La Libre Belgique, publié le 17 janvier 2022, consulté le 12 mars 2022.
[2] Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d’un fonds de lutte contre le tabac, Légifrance : « Art. R. 262-1-2.-IV.-Les dépenses du fonds sont financées par un prélèvement sur la part du droit de consommation sur les tabacs prévu par l’article 575 du code général des impôts affectée à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
