Le 10 janvier 2021, la France a fêté les 30 ans de loi Évin, pierre angulaire de la réglementation nationale de la lutte contre le tabagisme et l’alcool. Malgré les nombreuses tentatives d’affaiblissement de la part des lobbyistes de ces deux industries, la loi Évin demeure une étape décisive pour la santé publique en France, et un modèle de réglementation pour beaucoup de pays dans le monde. A l’occasion de son anniversaire, organisations et experts de santé appellent les pouvoirs publics au renforcement des dispositions actuelles [1].
S’inscrivant dans la lignée de la loi Veil en 1976, la France, avec la loi Évin, devient l’un des premiers pays à renforcer l’encadrement légal de la commercialisation, de la promotion et de la consommation de tabac et d’alcool. En matière de lutte antitabac, la loi Évin permet des avancées avant-gardiste, en instaurant l’interdiction de toute forme de publicité en faveur du tabac, l’adoption d’une politique fiscale comme levier de réduction du tabagisme, le renforcement des avertissements sanitaires, ou encore l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de travail, et les transports collectifs. Enfin, la loi Évin a contribué à la reconnaissance du rôle des associations dans la lutte contre le tabagisme et l’alcool, en donnant à ces dernière la capacité de poursuivre les contrevenants à la loi. Par la jurisprudence, la société civile a joué un rôle majeur dans la protection et le renforcement des dispositions réglementaires en matière de contrôle du tabac.
La loi Évin : une loi pionnière en France
Sur la question du tabagisme, le cadre réglementaire s’est étoffé au fil des trois décennies suivantes. En particulier, le décret Bertrand, interdisant de fumer dans les lieux publics, en 2006 ; l’interdiction d’arômes caractérisés, et l’apposition d’images sanitaires sur les paquets sous Roselyne Bachelot, l’instauration du paquet neutre sous Marisol Touraine (2016) ; et la politique fiscale sur le tabac mise en œuvre par Agnès Buzyn. L’ensemble de ces dispositions a considérablement favorisé la réduction de la consommation de tabac en France. Ainsi, la vente de cigarettes manufacturées a diminué de près de 60% entre 1991 et 2021.
Un bras de fer continu avec les lobbys du tabac
L’industrie du tabac a déployé un effort considérable contre la loi Évin. Par exemple, le lobbying des industriels a réussi à affaiblir la disposition permettant initialement l’interdiction de fumer dans les lieux publics, en minimisant les conséquences sanitaires du tabagisme passif, et en invoquant la responsabilité individuelle du fumeur. Il faudra attendre 15 ans pour que le décret Bertrand entérine définitivement cette interdiction. Cependant, la loi Évin, comme toutes les réglementations sur le tabac, sont régulièrement sujets aux tentatives d’affaiblissement des lobbys. Dans un communiqué de presse, ACT – Alliance contre le tabac et l’Association Addictions France (anciennement ANPAA) enjoignent ainsi les responsables publics à « parachever tous les objectifs de la loi Évin », en :
- Rétablissant l’interdiction pleine et entière dans les lieux publics ;
- Mettant un terme aux publicités déguisées dans l’audiovisuel, notamment les films et les séries ;
- Renforçant les dispositions de non-ingérence de l’industrie prévue à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ;
Mots clés : Loi Évin
[1] Alliance Contre le Tabac, Association Addictions France, 30 ans de la loi Evin, un acte fondateur pour la santé publique en France, 10/01/2021, (consulté le 10/01/2021)
