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Andorre

Andorre devient le 182ème pays à ratifier la Convention-Cadre de l’OMS

Andorre, petit pays enclavé entre la France et l’Espagne vient de ratifier la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT). L’Andorre avait une législation nationale de lutte antitabac très peu protectrice en la matière et compte une prévalence élevée de tabagisme avec près de 34% de fumeurs dans la population âgée de 15 et plus (38% de fumeurs parmi les hommes et 29% parmi les femmes), selon le rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme de 2018.

Le pays était, avec la Suisse et le Liechtenstein l’un des derniers pays européens à n’avoir pas ratifié la Convention. De ce fait, la publicité, la promotion et le parrainage des produits du tabac ne sont toujours pas soumis à la réglementation. De même, la fiscalité depuis de nombreuses années n’est pas du tout conçue dans une optique d’outil de la santé publique à des fins de réduction de la consommation de tabac.

Début 2019, suite à des négociations avec les pays voisins que sont la France et l’Espagne où le niveau des prix est relativement plus élevé, Andorre a décidé d’augmenter les taxes sur les produits du tabac. Le gouvernement andorran a adopté un texte qui prévoit de fixer un tarif minimum du tabac. Ce tarif minimum ne pourra être inférieur de plus de 35% au prix français ou espagnol le plus bas. Néanmoins, le prix reste toujours très attractif pour les frontaliers français et espagnols (environ 6e le paquet).

Désormais membre de la CCLAT, et selon son article 6, l’Andorre devra mettre en place des mesures financières et fiscales destinées à réduire la consommation de tabac, en particulier celle des jeunes. Les politiques fiscales et tarifaires sont largement reconnues comme l’un des moyens les plus efficaces pour influencer la demande et donc la consommation de produits du tabac. Par conséquent, la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS est un élément essentiel des politiques de lutte antitabac et donc des efforts pour améliorer la santé publique. Outre l’enjeu de cette politique fiscale, Andorre devra également respecter les obligations en matière d’absence de publicité, promotion des produits du tabac, conditionnement des paquets, composition des produits, interdictions de fumer etc.

Le Secrétariat de la Convention a salué la ratification d’Andorre. De nouvelles politiques et programmes de lutte antitabac protègeront grandement les citoyens d’Andorre ainsi que les pays limitrophes.

©Génération Sans Tabac


[1] https://www.generationsanstabac.org/carte-interactive

©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 15 mai 2020