Le cigarettier et sa filiale Altria étaient poursuivis par le comté de Harris (Texas) pour avoir promu les cigarettes électroniques JUUL auprès de mineurs. Une transaction de 7 millions de dollars leur a permis d’éteindre cette action judiciaire. Cet accord s’ajoute à la liste de ceux prononcés pour d’autres mises en cause de l’industrie du tabac et du vapotage.
En 2021 le comté de Harris, au Texas, a engagé des poursuites contre Altria et sa filiale Philip Morris USA. Troisième comté le plus peuplé aux Etats-Unis, le comté de Harris reprochait au cigarettier d’avoir ciblé les mineurs dans ses actions de marketing des produits JUUL. Altria était poursuivi pour avoir été à l’origine de l’élargissement de la gamme d’arômes pour les produits JUUL, susceptibles d’attirer les enfants vers les cigarettes électroniques. Altria avait en effet acquis un tiers du capital de JUUL en 2018 avant de le revendre début 2023, pour éviter d’être impliqué dans les nombreuses poursuites judiciaires intentées à JUUL.
Une transaction financière de 7 millions de dollars
Après plusieurs années de procédure, un juge fédéral avait accordé à Altria et à Philip Morris USA la possibilité d’éteindre cette poursuite, en échange d’une indemnité au comté de Harris. Le 31 octobre 2023, la Cour des commissaires a fixé ce montant à 7 millions de dollars US (6,5 millions d’euros), alors qu’il était initialement envisagé à hauteur de 20 millions de dollars US (18,6 millions d’euros)[1]. Le procureur du comté de Harris a cependant estimé que cette transaction à l’amiable constituait une nette victoire à l’encontre du fabricant.
Des transactions financières pour éviter des condamnations
Les industriels du tabac et du vapotage ont souvent eu recours à des transactions financières pour mettre fin à des poursuites judiciaires. La plus célèbre est le Master Settlement Agreement, signé en novembre 1998 entre 4 majors étatsuniennes du tabac (Philip Morris, R.J. Reynolds, Brown & Williamson et Lorillard) et 52 états et territoires étatsuniens. Il avait conduit à un accord initialement fixé à 368 milliards de dollars[2], ainsi qu’à de nombreuses autres dispositions (restriction de la publicité, publication de documents internes, lancement de l’organisation Truth Initiative)[3]. Les plaintes déposées en 2000 par la Commission Européenne pour organisation de la contrebande par les cigarettiers Philip Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco International ont, de leur côté, donné lieu à des transactions en 2004[4] et en 2007[5]. Les transactions financières obtenues ne compensent généralement qu’une infime partie du préjudice réel, mais constituent souvent pour les parties requérantes une manière de conclure des procédures longues, coûteuses et incertaines.
Altria avait déjà été mis en cause en décembre 2020 dans le Minnesota pour la commercialisation abusive de JUUL auprès de mineurs. Le procureur général du Minnesota reprochait notamment au fabricant d’avoir mis en vente des produits JUUL contenant davantage de nicotine que les cigarettes classiques ou d’autres marques de cigarettes électroniques. Altria a pu éteindre ces poursuites en mars 2023, moyennant le versement d’une somme de 60,5 millions de dollars US (56,2 millions d’euros).
MF
[1] Hensley N, Altria and Philip Morris pay $7 million to settle Harris County vaping lawsuit, Houston Chronicle, publié le 2 novembre 2023, consulté le 6 novembre 2023.
[2] Inside the Tobacco Deal, PBS/Frontline, consulté le 6 novembre 2023.
[3] The Master Settlement Agreement: an overview, Public Health Law Center, janvier 2019, 15 p.
[4] Quentin F, Contrebande : Philip Morris préfère transiger, RFI, publié le 2 novembre 2023, consulté le 6 novembre 2023.
[5] Contrebande de cigarettes : Bruxelles trouve un accord à 400 millions de dollars avec Japan Tobacco, Les Echos, publié le 14 décembre 2007, consulté le 6 novembre 2023.
