Actualités

Afrique du Sud : Le lobby du tabac poursuit sa bataille juridique malgré la levée de l’interdiction de la vente

La Fair Trade Independent Tobacco Association (Fita) en Afrique du Sud a déclaré poursuivre son action en justice[1] face au gouvernement à propos de l’interdiction de vente de tabac en dépit de l’assouplissement des mesures en lien avec le déconfinement progressif annoncé.  

Le samedi 15 août 2020, le président sud-africain, Cyril Ramaphosa a confirmé qu’à compter du 17 août, le pays s’engage dans un déconfinement progressif avec la suppression de « presque toutes les restrictions » sur les activités économiques, notamment la vente de tabac et d’alcool.

L’industrie du tabac a été très critique[2] à l’égard de cette interdiction pendant la période de confinement. De nombreuses entreprises telles que British American Tobacco South Africa (Batsa), Philip Morris South Africa (PMSA) et Japan Tobacco International (JTI) ainsi que de plus petites sociétés de tabac locales avaient exhorté le gouvernement à revenir sur cetteinterdiction tout en engageant des poursuites judiciaires pour la faire annuler. Selon la Fair-Trade Independent Tobacco Association (FITA)[3], l’interdiction de vendre des produits du tabac porterait préjudice à la fois à l’industrie et aux particuliers et n’aurait aucun fondement.

Le tribunala débouté l’industrie du tabac[4], rejetant l’argument de la FITA selon lequel les produits du tabac devaient être considérés comme « nécessaires ». Les juges ont également mentionné que la FITA ne prenait pas en compte le contexte dans lequel s’inscrivait cette interdiction de vente laquelle participait d’une action rapide devant être prise par le gouvernement pour lutter contre la  pandémie.  Malgré cette décision, La FITA envisage de demander des réparations au gouvernement au titre d’une compensation pour les pertes de revenus induites par l’interdiction de vente.

L’argument du commerce illicite pour contrer la mesure[5]

L’industrie du tabac a notamment argué que l’interdiction forcerait les consommateurs à ne pas respecter le confinement et que la mesure réduirait les recettes de l’État. Elle a également opposé l’argument du commerce illicite du tabac – qu’elle alimente. Pourtant, les fabricants de tabac sud-africains ne semblent pas avoir ralenti leur production de cigarettes ou leur exportation depuis le début de l’interdiction.

Telina Snyckers, experte indépendante spécialiste du commerce illicite et ancien cadre du South African Revenue Service, a déclaré que d’énormes quantités sont exportées vers les pays voisins tels que le Botswana et la Namibie[6], les volumes  dépassant de loin la demande de ces marchés. Ceux-ci sont ensuite redistribués illégalement pour partie en Afrique du Sud. En 2019, l’Afrique du Sud, a exporté 3 700 tonnes de cigarettes vers la Namibie (environ 300 000 kg par mois). En mai 2020, au moment de l’interdiction nationale de vente de cigarettes dans le pays, ces exportations ont plus que doublé passant à 733 653 kilogrammes de cigarettes pour la Namibie. [7].

 

Mots clés : Afrique du Sud, Lobby, Tabac, commerce illicite

©Génération Sans Tabac


[1] FITA to persist with court action on tobacco ban, Internation Independant Online, 15 août 2020, consulté le 17 août 2020

[2] Afrique du Sud. L’opposition des cigarettiers aux mesures gouvernementales, Génération Sans Tabac, 16 juillet 2020, consulté le 17 août 2020

[3] En Afrique du Sud, les cigarettiers s’opposent aux mesures de la COVID-19, Génération Sans Tabac, 27 avril 2020, consulté le 17 août 2020

[4] Justice. Nouvelle défaite pour l’industrie du tabac en Afrique du Sud, Génération Sans Tabac, 29 juin 2020, consulté le 17 août 2020

[5] Big Tobacco accused of hypocrisy over South Africa ban, Africa Times, 22 juillet 2020, consulté le 17 août 2020

[6] Ruan Jooste, Dirty Tobacco: How the cigarette ban backfired, Daily Maverick, 30 juillet 2020, consulté le 17 août 2020

[7] Edward-John Bottomley, Namibia should have a huge pile of cigarettes. Mysteriously, they are nowhere to be found, Business Insider South Africa, 3 août 2020, consulté le 17 août 2020

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 18 août 2020