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Actualisation du guide « Le maire face aux conduites addictives »

La MILDECA a réactualisé ce guide destiné à apporter des conseils aux maires, dont de nombreuses missions peuvent avoir trait aux différentes conduites additives.  

Bien que les questions de santé ne fassent pas expressément partie des attributions des municipalités, les sujets liés aux conduites addictives peuvent concerner les maires et leur commune à plus d’un titre. Un guide de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), initialement publié en 2019 et réalisé en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), vient d’être actualisé et fait le point sur les principales addictions, ainsi que sur les différentes situations qui peuvent affecter les municipalités[1].

Le maire est aussi un employeur

Ce guide détaille quatre champs d’intervention qui interpellent les maires : les agents municipaux, l’application de la loi, la prévention auprès des jeunes et la gestion de la vie nocturne.

Parmi les nombreuses missions d’un maire, celle d’être l’employeur des agents municipaux n’est pas la moindre. Comme tout employeur, le maire est garant de la santé physique et psychologique des agents placés sous sa responsabilité, et se trouve ainsi tenu de déployer des actions de prévention en faveur de leur santé. Si les usages d’alcool et de drogues illicites viennent spontanément en tête lorsqu’il s’agit d’addictions en situation professionnelle, souvent plus présentes dans les collectivités locales, les consommations de tabac et de cigarette électronique peuvent aussi être abordées.

Ces consommations entraînent en effet de nombreuses pauses, souvent non régulées, qui réduisent la productivité au travail et peuvent susciter des tensions au sein des équipes. Le tabac est par ailleurs à l’origine de nombreuses pathologies, génératrices d’arrêts de travail qui représentent un coût caché non négligeable pour les collectivités locales. Le maire-employeur a ainsi tout intérêt à organiser des actions de prévention et d’incitation à l’arrêt du tabac auprès de ses agents, en déclinant vers ceux-ci les préceptes de la campagne de prévention adressée aux administrés, s’il en existe une. Il doit aussi faire respecter les interdictions de fumer et de vapoter sur le lieu de travail, et veiller à la protection des agents non-fumeurs contre le tabagisme et le vapotage passifs. Le guide pratique ainsi que la charte élaborée par le dispositif « Les Entreprises et les Services Publiques s’Engagent Résolument » (ESPER) fournissent les jalons nécessaires à l’élaboration d’une politique interne de prévention.

Développer des actions locales de prévention du tabagisme

En termes d’application de la loi, les agents de la police municipale sont habilités depuis 2016 à dresser des procès-verbaux pour faire respecter les interdictions de vente aux mineurs pour les produits du tabac et du vapotage, ainsi que les interdictions de fumer et de vapoter. Ils sont donc aptes à réaliser des contrôles dans les débits de tabac et dans les magasins spécialisés dans le vapotage. Ils sont par ailleurs tenus de signaler toute infraction concernant le nonrespect de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac. Ces agents peuvent également opérer des contrôles du respect des interdictions de fumer et de vapoter dans les établissements publics, et notamment scolaires, et dans les transports collectifs. La question du respect de l’interdiction du fumer et de vapoter sur les terrasses des cafés ou dans les bars à chicha peut aussi être intégrée à ces prérogatives. Ces missions, souvent ignorées, nécessitent de former les agents de la police municipale ; des formations peuvent ici être dispensées par certaines associations spécialisées.

Plus globalement, le maire peut librement engager des actions de prévention des addictions, en général, et du tabagisme, en particulier. Ces actions peuvent être dirigées vers les établissements scolaires ou vers l’ensemble des administrés. Il peut, par exemple, s’agir de s’associer à l’opération « Mois sans tabac » et d’en faire la promotion. Ce peut aussi être en instaurant des espaces sans tabac dans l’espace public, que ce soit aux abords des établissements scolaires, dans les enceintes sportives ou dans d’autres espaces extérieurs et non couverts. Dans les meilleurs cas, la commune peut s’engager dans une démarche de « ville libre sans tabac », ce qui nécessite la mise en œuvre coordonnée d’un ensemble de mesures  dont l’efficacité a été démontrée [2],[3]. Les actions de prévention en milieu scolaire peuvent être impulsées et pilotées par un Comité d’éducation à la santé citoyenne (CESC) établi localement. Des possibilités de soutien financier de l’ensemble ces actions de prévention peuvent être obtenues auprès des préfectures et des agences régionales de santé (ARS).

D’autres conseils sont aussi donnés pour tous les autres types de conduites addictives, que ce soit sur des questions d’alcool, de stupéfiants ou d’abus d’écrans. Des suggestions sont ainsi proposées pour la gestion de la vie nocturne, par exemple en instituant un conseil de la nuit et une charte de la vie nocturne et en organisant une concertation avec les différents acteurs concernés. Au final, le guide de la MILDECA permet aux maires de s’engager de façon plus méthodique  dans la prévention des différentes conduites addictives et dans des opérations permettant de mieux vivre ensemble.

Mots-clés : MILDECA, maire, guide pratique, addictions

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Le maire face aux conduites addictives, Guide pratique, MILDECA, 2022.

[2] Grand Est : lancement du projet « Mairie libre sans Tabac – Ville libre sans tabac », Génération Sans Tabac, publié le 27 octobre 2020, consulté le 27 juin 2022.

[3] Ville libre sans tabac, CNCT, non daté, consulté le 27 juin 2022.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 28 juin 2022