Le 17 janvier 2020, le Grand Conseil du canton de Genève a adopté à l’unanimité le projet de loi du Conseil d’Etat visant à interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.
Au-delà de l’interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs, la nouvelle loi vise les produits assimilés au tabac c’est-à-à-dire : les cigarettes électroniques, les flacons de recharge, les cartouches ainsi que le cannabis légal (CBD). Jusque-là, il n’existait à Genève aucune interdiction de vente pour les mineurs tant pour le tabac que pour les produits assimilés au tabac. Le projet de loi adopté change la donne : la cigarette et les produits assimilés font désormais partie de la même catégorie que l’alcool. D’ailleurs, le texte ne s’arrête pas là : il sera désormais interdit de vapoter dans les établissements publics.
La nouvelle loi opère une révolution copernicienne du traitement réservé jusque-là à la cigarette électronique en la mettant au même rang que la cigarette traditionnelle. Ces produits assimilés au tabac seront encadrés avec une nouvelle rigueur ; les vendeurs de cigarettes électroniques doivent désormais demander une autorisation de vente.
Cette loi semble amorcer une intensification de la lutte antitabac en Suisse. En 2013, l’Organisation mondiale de la Santé publiait une étude[1] dans laquelle les expériences réussies de politiques antitabac étaient recensées. La Suisse n’y figurait pas car de nombreux cantons présentaient un retard évident en termes de lutte antitabac. La nouvelle loi semble marquer une avance significative, même si la Suisse n’a toujours pas ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qu’elle a signée en 2004.
[1] David T Levy, Jennifer A Ellis, Darren Mays, An-Tsun Huang, « Smoking-related deaths averted due to three years of policy progress », Bulletin of the World Health Organization, Volume 91, Numéro 7, Juillet 2013, pp. 465-544, http://dx.doi.org/10.2471/BLT.12.113878
